I..., victime d'un accident du travail, a assigné son assureur, la société Matmut (l'assureur), en exécution du contrat Multirisques accidents de la vie qu'il avait souscrit ; que le tribunal a donné mission

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-20.735 contre

X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 décembre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

[E], agent d'assurance, un contrat multirisques vol auprès de la société Generali IARD (l'assureur), a déclaré un sinistre de vol avec effraction. 2.

.113-2, 4°, du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (le Gan) un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu

[D], assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) au titre d'un contrat multirisque agricole garantissant notamment les dommages résultant d'événements climatiques, s'étant

X... déchu de la garantie prévue au contrat multirisque agricole, mais a condamné le Y... à l'indemniser des dommages causés à l'immeuble ; Attendu que le Y... fait grief à la cour d'appel, d'une part

ses dernières écritures que la société Engels n'avait pas attiré son attention sur le fait que le nouveau contrat « Multirisque industriel » souscrit en remplacement du contrat « Multirisque agricole

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été blessée dans l'incendie de l'appartement appartenant à ses parents, qui avaient souscrit auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) un contrat

spéléologiques de [Localité 4], l'Auberge du [Adresse 3] et [Localité 4] produits dérivés (les sociétés de [Localité 4]) ont souscrit, le 24 janvier 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

la société Branson, alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat

selon « compromis de vente » prévoyant que la propriété lui serait transférée au jour de la signature de l'acte authentique, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

2018, pourvoi n° 17-20.624), la société MFCC 01 (la société), propriétaire d'un immeuble composé de dix appartements, l'a assuré en souscrivant, auprès de la société Gan assurances (l'assureur), un contrat

La cour d'appel a constaté qu'il était acquis que le contrat "multirisques de l'entreprise" avait été souscrit par la société Design création, tant pour son compte que pour celui de la SCI, et exactement

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Rognac, assurée au titre d'un contrat

[R], a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat multirisque des professionnels de l'automobile. 2. Un premier véhicule appartenant à M.

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aguiar's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre