aux torts partagés des époux Y...

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme, alors qu'en prononçant le divorce aux torts partagés en raison de l'adultère commis par le mari, sans

Y... de reprendre sa liberté ; que dès lors, en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si l'attitude injurieuse retenue à la charge

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

-Y... à leurs torts partagés en l'absence de demande reconventionnelle du mari et condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire alors que, d'une part, en prononçant, sur la seule demande

Y... que le jugement du tribunal de grande instance d'Angers du 24 mai 2004 prononçant le divorce n'était frappé d'appel que relativement aux mesures accessoires au divorce, à savoir l'utilisation du nom

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du

prononçant le divorce est devenue irrévocable, son montant en est fixé au moment du prononcé du divorce ; qu'en l'espèce, pour condamner le mari à verser une prestation compensatoire, l'arrêt énonce qu'eu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux notamment aux torts de l'époux, alors que, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut retenir dans sa décision les moyens, explications

C... ne pouvait concerner que les périodes durant lesquelles ce dernier avait lui-même rendu visite à Mme Y... ; qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de Mme Y... sans rechercher, ainsi qu'elle

[F], la cour a privé sa décision de tout motif violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

le divorce aux torts du mari, n'est pas "caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction à l'égard d'Y... auquel a été délivré un certificat de non-appel et qui a ainsi pu se marier avant que son mariage

-Y... aux torts du mari d'avoir débouté la femme de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 266 du Code civil prévoit la réparation, par l'époux aux torts duquel

G. fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 décembre 1988), qui a prononcé aux torts partagés le divorce des époux G.

, ALORS, D'UNE PART, QUE CE JUGEMENT QUI PRONONCAIT EN OUTRE, LE DIVORCE AUX TORTS DE X..., SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE SA FEMME, PRESENTAIT UN CARACTERE INTERLOCUTOIRE, ET ALORS, D'AUTRE PART,

des époux X... à leurs torts réciproques, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari sur la requête initiale en séparation de corps présentée par la femme le 25 mars 1974, alors

; que, par jugement du 1er septembre 1986, le Tribunal a rejeté diverses exceptions soulevées par Mme X... et prononcé le divorce aux torts de celle-ci ; que le tribunal d'instance de Toulon, saisi le

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DIVORCE ALORS D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ECARTE A TORT LES DECLARATIONS DE

la mise en accusation de Dominique X... pour tentatives de meurtre et en le renvoyant devant la cour d'assises tout en omettant de répondre aux conclusions de l'avocat du demandeur qui faisait valoir