X... a, le 18 mai 1992, interjeté appel d'un jugement rendu au profit de la Société française de transport et de commissions, (SFTC), indiquant dans sa déclaration d'appel être domicilié à une adresse

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir ; qu'excède ses pouvoirs le juge qui après avoir déclaré la demande irrecevable, examine les moyens de fond sur lesquels elle

X... n'aurait pas pu être obtenue selon les moyens qu'il indiquait dans ses conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654 et 114, alinéa 2, du nouveau Code

pas une cause d'irrecevabilité de l'appel ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

le dire irrecevable au motif qu'il tendait à faire trancher par le juge de la saisie une question touchant au fond du droit ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé contre cette décision

de Paris, 2e section, en date du 3 juillet 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage ;

au passif du redressement judiciaire, la caution avait fait valoir qu'elle n'avait pas été admise, ce qui rendait irrecevable l'action de la banque contre elle ; qu'en se bornant à énoncer que ladite

F..., devant le H3C ; Attendu que la société F... fait grief à la décision de déclarer irrecevable l'appel formé en son nom par M.

part, que les moyens nouveaux ne sont pas irrecevables en cause d'appel, qu'en prétendant le contraire l'arrêt attaqué a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; alors de deuxième part

dont était porteur l'autre protagoniste de la collision, Frédéric B..., n'a pu, se bornant à l'examen de la seule exception de nullité du contrat d'assurance, déclarer irrecevable l'appel de l'assureur

de recevabilité de sa demande de traitement de sa situation financière prise par une commission de surendettement ; que le juge de l'exécution ayant déclaré cette demande irrecevable et dit que la vente

par une parité "fixe" dans une marge de fluctuation de x %, de sorte que la demande initiale était indéterminée dans son montant ; qu'en se bornant, pour déclarer l'appel irrecevable, à se fonder sur

D... n'était pas créancier de la société, pour le déclarer irrecevable en son action oblique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à supposer qu'elle ait adopté

interjeté par déclaration faite au greffe du tribunal le 26 mai 1997 doit en conséquence être déclaré irrecevable comme tardif (arrêt, page 2) ; "alors que le droit à un procès équitable implique que

a privé sa décision de base légale, au regard des articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en déclarant irrecevables comme tardives les conclusions signifiées les

l'extinction de la créance de la société LT et en déclarant, sur ce seul fondement, ses demandes irrecevables, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et ainsi violé l'article 4

l'absence de grief peut être régularisé hors du délai d'appel et qui rend l'appel recevable à l'égard de la personne présente en première instance dont la désignation a été erronée dans la déclaration

privilégié pour 2 363 198,46 F avait fait l'objet d'une admission conforme ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel dirigé par elle contre une ordonnance du

[N] [B] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de ses déclarations d'appel en date des 21 et 28 mars 2012 et de déclarer irrecevables les appels qu'il avait relevés contre les ordonnances des 8 et

d'atteinte à la vie privée, chantage, menace sous conditions, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article