postale ; que la seule page produite où figure le cachet de la poste n'est même pas (selon les numéros d'ordre des courriers prétendus) la page suivant celle portant le nom de James X... ; que, dès lors

postale chez la société H...

; que les déclarations de A...

n'a été adressé qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à « [...] » et à Arlette Z... ayant une adresse électornique à l'académie de Paris ; que cependant ces

à une identité à laquelle elle était connue et à une adresse qu'elle avait elle-même déclarée à son notaire était suffisamment précise pour permettre sa délivrance et que les services postaux roumains

commerciaux réalisés sur les déclarations d'ensemble des revenus correspondantes, qui mentionnaient également des revenus fonciers non négligeables, ces déclarations n'ayant été souscrites que postérieurement

fait état d'une boîte postale est sans importance au regard de l'obligation de notifier, car c'est au lieu où la personne juridique qui a déclaré sa créance a son siège social, ou encore son activité,

aux dispositions de l'article L. 353 du Code de la santé publique, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

(pièce n° 16) et qu'un droit de communication exercé auprès de la Poste le 16 avril 2000 démontre que du courrier y est régulièrement distribué au nom de M. et/ou Mme Bernard X...

[E] et la société Eurise font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les conclusions prises au nom de M.

n'a été adressé qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à "circonscription IEN 19D" et à Mme Arlette Z... ayant une adresse électronique à l'académie de Paris

[O] aient, l'une son siège, et l'autre son domicile à la même adresse postale (numéro de voirie), et que celui-ci soit le gérant de ladite société, ne dispensant pas l'administration d'adresser au contribuable

(pièce n° 16) et qu'un droit de communication exercé auprès de la Poste le 16 avril 2000 démontre que du courrier y est régulièrement distribué au nom de M. et/ou Mme Bernard X...

Le médiateur du groupe La Poste a déclaré ces demandes « irrecevables ». 5.

[W] [F] domicilié [Adresse 4], afin de signifier une signification de déclaration d'appel. Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte.

à l'adresse déclarée de M.

J... a déclaré sur la déclaration de succession du 21 août 2009 être domicilié à [...], que l'administration a adressé le 8 novembre 2012 la rectification à la dernière adresse communiquée sur la déclaration

de cinq jours, a néanmoins affirmé sans le justifier que le prévenu s'était volontairement abstenu d'aller retirer à La Poste le pli recommandé qui lui avait été adressé le 23 février 1998 pour l'avertir

[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

à X..., quatre mises en demeure par la voie postale relatives aux déclarations concernant les années 1979 et 1980, en a fait parvenir les 12 juillet 1981 et 2 septembre 1982 pour l'année 1981, et les