groupe Taillan » serait sollicité par tranche d'honoraires de 15 000 euros et qu'un décompte du temps passé par le cabinet serait adressé par quinzaine avec détail des intervenants et des taux horaires

les oeuvres diffusées sur Canal+ ne prévoyait aucune réduction de la rémunération en fonction de la tranche horaire, MM.

N..., pris comme exemple par l'URSSAF dans sa lettre du 9 septembre 2011, versée aux débats ; que seule l'interprétation des mentions du bulletin de salaire était débattue (concl de l'exposante, p. 11

le débat ; que contrairement aux documents d'ordre général établis par la mairie de Terre-de-Haut le 16 février 1998, il est mentionné "unité Océan skipper tous les jours de la semaine départ Terre-de-Haut

Y..., auquel le directeur du département Telecom de la société Ata à Massy rappelle, le 12 décembre 1996, que les horaires à respecter sur le site de Massy sont ceux mentionnés plus haut ; que, selon le

de l'arrêt que les parents de X..., entendus devant le tribunal pour enfants "sur leur responsabilité civile", aient été entendus devant la cour d'appel ; "alors qu'aux termes de l'article 13, alinéa

un suivi administratif et de maintenance du matériel impliquant des interlocuteurs soumis à des horaires de bureau qu'il devait lui-même respecter, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 151, dernier alinéa, 152, alinéa 1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

devait être tranché selon les taux mentionnés dans l'attestation versée aux débats par l'ARFA, et en faisant prévaloir cette pièce sur tous les autres éléments de preuve ; 2 / d'avoir méconnu la portée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que la société, les époux [I] et M.

X... coupable de trois tentatives d'escroquerie et débouté l'ANAH de sa demande en réparation du préjudice matériel ; que M.

, Mme Z... ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d'information quant au mode de fixation de ses honoraires, et en particulier du taux horaire qu'elle pratique et qui n'est mentionné ni sur son

Tout jugement doit être motivé à peine de nullité et le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs. 8. Au soutien de sa défense devant le premier président de la cour d'appel, M.

selon contrat de travail à temps partiel ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, le médecin du Travail a établi le 7 février 2000 une fiche d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise, avec la mention

même pas analysée par cette enquête ; qu'à l'inverse sont analysées toutes les autres tranches horaires et émissions avec mention du titre de l'émission et/ ou de l'animateur titulaire de la tranche ou

syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe » ; qu'il résulte de cet article que le travail de nuit s'effectue dans la tranche horaire définie par un accord collectif

un tribunal de commerce en paiement de ses honoraires, lequel, par un jugement du 15 juin 2011, a dit la société GCM irrecevable en son exception d'incompétence et l'en a déboutée, et, par un second jugement

de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne les modalités selon lesquelles les horaires de

syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe » ; qu'il résulte de cet article que le travail de nuit s'effectue dans la tranche horaire définie par un accord collectif