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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721accd580146773f5ef5
11 décembre 1991
Y... demande la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a décidé qu'il avait démissionné de son emploi et n'avait pas été licencié et l'a condamné à verser à son employeur une somme à titre de préavis
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00625
22 septembre 2021
[T] et la société Allo express ont expressément demandé à la cour de réformer la décision entreprise en ce qu'elle avait condamné la société Allo express au paiement de la somme de 7 724 euros au titre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102
20 décembre 2017
du 1er octobre 2012, l'ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau de l'ordre, qui était
civ3
6137234fcd580146774081e7
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00545
17 juin 2026
Le 20 septembre 2018, un « engagement de non-sollicitation de clients » a été signé par la salariée avec la société Cap expert et la société Marchand-Capron, lequel contenait une clause compromissoire
61372380cd5801467740a9fa
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Jeu de la
STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369
26 juin 2018
Y... seul ; qu'il ressort d'ailleurs de ces documents que Mme X... a contesté les décisions de la copropriété, soit pour non-respect des procédures, soit pour insuffisance des engagements pris par cette
613723a8cd5801467740c946
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sic express société anonyme dont le siège
6079d3aa9ba5988459c5982d
15 novembre 2005
plus fort l'article 2078 du Code civil ; 3 ) que la renonciation à l'exercice d'un droit, d'une prérogative, celle résultant de l'article 2078 du Code civil ne peut qu'être expresse et non équivoque
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
du chef de non-assistance à personne en péril au motif que le médecin régulateur n'avait pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé lorsqu'il ressortait des transcriptions des
61372363cd580146774091e6
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordinateur express, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00115
31 janvier 2024
[E] a été licencié pour motif économique, le 6 août 2015, après la décision du 4 août 2015 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement. 7.
6079a87f9ba5988459c4d833
16 mai 2006
loi au bénéfice des géomètres-experts une extension abusive (allant jusqu'à soutenir qu'il n'était pas possible de faire appel à des non géomètres-experts pour des travaux topographiques qui, tôt ou tard
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
David Y... conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu du 9 janvier 2008 ; qu'il expose que le rapport établi par le collège d'experts établit de façon certaine que M.
6137264bcd5801467742471c
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6079a8c99ba5988459c4eec6
8 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201094
28 novembre 2024
Examen du grief Exposé du grief 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01443
27 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2021:C200384
6 mai 2021
que le complément, non compris dans la consignation, lui soit versé par la société Altamir au vu de la notification qui lui sera faite de cette décision. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02897
15 novembre 2017
Jean A... a porté plainte contre personne non dénommée, auprès du procureur de la République de Strasbourg ; qu'il a exposé que sa mère adoptive, Mme Denise G... veuve A... née le [...] , aurait
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