; que le syndicat CGT des marins du Grand Ouest (le syndicat) a déposé sa liste de candidats le 4 juillet à 19 heures 15 ; que l'employeur ayant refusé d'enregistrer cette liste, le syndicat a saisi le

Y... a été placé en garde à vue le 6 octobre 2015 à 22 heures 45 ; que, le même jour, à 23 heures 28 et 23 heures 55, A... et B..., respectivement entendues sur ces faits de violences, ont révélé, par

le mémoire en cause par un collaborateur à 17 h 45, le 20 mars 1996, soit après l'heure de fermeture fixée par l'ordonnance susvisée; que ce mémoire a été reçu matériellement et par courtoisie par M.

un minimum qui pouvait être dépassé, les quatre heures fixées par vacation servant aux secrétaires et manipulatrices à établir un planning de rendez-vous qu'elle-même ne maîtrisait pas ; qu'elle ajoute

, avait été reportée à dix-huit heures " ; qu' " il affirme avoir été contraint de repartir avec l'enfant, ne pouvant changer ses billets de train qu'il avait réservés à 17 heures 15 " ; que, cependant

X..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Axa France IARD et avait pour passagère Mme C..., a entrepris de dépasser par la gauche une file de quatre véhicules automobiles le précédant

n'avoir été rémunéré que sur la base de la durée légale de 35 heures et non sur celle fixée contractuellement ; qu'il est donc fondé à obtenir le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà

au moment du choc et que Philippe A... roulait quant à lui à 166 km/heure sur la file de gauche pour effectuer, selon ses ayants droit, un dépassement dont la réalité n'a pas été établie dans la procédure

par jour, portant sa durée hebdomadaire de travail à 35 heures (4 x 8,75 h = 35 h) ; qu'outre le jour de repos hebdomadaire fixé le dimanche, le salarié bénéficie ainsi chaque semaine de deux jours de

la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa 1, 2) ; "1°) alors que l'arrêt attaqué s'est déterminé en retenant que l'ensemble routier de Stéphane Z... ne s'était

n'avoir été rémunéré que sur la base de la durée légale de 35 heures et non sur celle fixée contractuellement ; qu'il est donc fondé à obtenir le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà

n'avoir été rémunéré que sur la base de la durée légale de 35 heures et non sur celle fixée contractuellement ; qu'il est donc fondé à obtenir le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà

B... le 2 mai 2000 à 17 heures 30 ; que Mme A... a demandé au Tribunal de prononcer la nullité de cette surenchère en soutenant qu'elle avait été formée hors délai, après la fermeture du greffe à 17 heures

lieu, que le caractère fixe, constant et général de cet usage, justifié par les nécessités d'un bon fonctionnement du CHS-CT, était établi par les paiements réguliers des dépassements d'heures pour certains

envoyé en mission au sein d'une entreprise cliente ne peut être strictement assujetti à l'horaire hebdomadaire fixe de son employeur compte tenu des nombreux dépassements d'horaires nécessaires au bon

temps partiel sans contrat écrit le 1er septembre 1995 en qualité d'employée toutes mains par l'EURL "Les Trois Marches", puis titulaire d'un contrat écrit confirmant son embauche pour une durée de 60 heures

dépassement par les salariés à temps partiel des seuils de durée de travail fixés par le code du travail ; qu'en retenant néanmoins, pour justifier le redressement, que selon ce texte « seules peuvent

la veille de l'audience mais postérieurement à la fermeture des services du greffe, fixée à 16 heures 30 ; "alors que sont recevables les mémoires produits par les parties déposés au greffe de la chambre

de la durée maximale du travail journalier était de dix-neuf et que le nombre de salariés concernés par le dépassement de 39 heures de travail hebdomadaires effectif était de quinze et que, dès lors,

Selon le second, le contingent individuel annuel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du code du travail est fixé, dans les industries chimiques, à 130 heures par an et par salarié.