inférieur à 50 km/h en excès de vitesse supérieur à 50 km/h, sans inviter M.

maximale autorisée à l'endroit où il avait été contrôlé (lampadaire n° 5870) était de 70 km/h et non de 50 km/h ; que ce moyen péremptoire était de nature à modifier la sanction applicable dès lors qu'il

C... avant la tentative de manoeuvre d'évitement de Jacques D..., soit excédant la vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h, a eu un rôle causal quelconque avec l'accident, dès lors que le caractère

est limitée à 50 km/h ; qu'au moment de l'accident, Casim X... circulait à la vitesse comprise entre 70 et 80 km/h, c'est-à-dire à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, étant observé

Selon ce texte, le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le code de la route ou édictée par l'autorité investie du pouvoir

inférieur à 20 km / h, pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km / h ; " aux motifs que le 30 novembre 2007, le centre automatisé de constatation des infractions routières a établi à l'encontre

[W] a été contrôlé à 79 km/h pour une vitesse autorisée de 50 km/h et qu'en raison de ces antécédents, il y a lieu de prononcer une peine de suspension de permis de conduire de dix jours. 12.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et dépassement d'au moins 40 km/ heure de la vitesse maximale

supérieur à 50 km/h était établi et a condamné M.

inférieur à 20 km / h pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km / h et de l'avoir condamné au paiement d'une amende contraventionnelle de 100 euros ; " aux motifs qu'il résulte des dispositions

S... a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h, en l'espèce la

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, notamment pour excès de vitesse supérieure à 50 km/h, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

[V], il circulait à la vitesse de 98 à 100 km/h sur un tronçon où la vitesse était limitée à 110 km/h, qu'il percutait d'abord le tracteur puis projetait sur son pare-brise M.

Question : Selon vous quelle était la vitesse du motard ? Réponse : Je l'estime entre 40 et 50 km/h...

Les policiers ont relevé qu'au niveau de l'accident la vitesse autorisée était limitée à 50 km/h et ont constaté d'une part, des traces de freinage sur près de 32 mètres, dans la voie de circulation du

.. derrière la voiture Citroën AX, sur la base de la vitesse déclarée par cette conductrice (environ 50 km/h) qui est compatible avec celle de ce précédent véhicule (environ 55 km/h) déterminée à partir

maximale autorisée (140 km/h) ; que les juges du fond n'ont pas répondu à ce moyen ; que l'arrêt attaqué est de ce fait entaché d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau

Jacques X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 6 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

manifestement excessive sur une route départementale limitée à 50 km/h ; que dans toute mise en examen la qualification précède les termes «en l'espèce» lesquels introduisent les éléments factuels qui

.. et I...indiquaient que dans la nuit du 8 au 9 mars 1991, les conditions météorologiques sur la Gironde étaient bonnes, la visibilité étant supérieure à 10 km, avec un vent d'ouest sud-ouest de six noeuds