Clos Saint-Vincent, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A..., architecte, n'avait pas révélé de risque d'accessibilité au plomb, le document annexé, intitulé "Diagnostic Saturnisme", précisant qu'aucune présence de plomb n'avait été constatée ; que les acquéreurs

; qu'il énonce que la publicité des comptes sociaux et documents annexes, qui comportent des indications utilisables par les malfaiteurs pour "cibler" leurs exactions, place la prévenue face à un danger

abus de blanc-seing et extorsion de fonds ; que le juge d'instruction lui a demandé, lors de son audition, le 22 décembre 1994, de produire avant le 15 janvier 1995, une analyse et une synthèse des documents

n'est tenue de répondre qu'aux moyens figurant dans un mémoire établi et déposé au greffe dans les conditions prévues par l'article 198 du Code de procédure pénale et que tel n'était pas le cas d'un document

pouvait être réincarcéré ; Attendu qu'en rejetant cette argumentation, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; que, d'une part, il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les documents

n'apparaissaient pas correspondre à des fonctions nécessaires à la production conchylicole et, d'autre part, que la nouvelle demande avait été faite en vue d'un bâtiment agricole sans que les plans et documents

, en supprimant la mention "que l'administration a, par ailleurs, produit une version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration". 7.

, en supprimant la mention "que l'administration a, par ailleurs, produit une version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration". 7.

, en supprimant la mention "que l'administration a, par ailleurs, produit une version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration". 7.

partenariat avec la société Prod Immo, prévoyant la mise à la disposition de celle-ci de la somme de 790 000 euros remboursable "au fur et à mesure de l'entrée des fonds des acquéreurs" ; que dans un document

annexé à celui-ci faisant corps avec lui ; que la société Amauger Texier faisait valoir que son acte d'appel comportait un document, annexé à la déclaration RPVA, dans lequel était énoncé chacun des chefs

retenu que les éléments litigieux ont été remis par une autre société à l'occasion du droit de communication prévu aux articles L. 81, L. 85 et L. 102 B du livre des procédures fiscales, et que les documents

Mmes Y... et A... font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses au vu des pièces numérotées 1 à 1 e et 2 à 2 d intitulées " copies et traductions de lettres et documents

"ci-jointe pour la responsabilité civile" ; que Patrick Klein, responsable es-qualité de la société Labo-Sciences la date de l'accident est malvenu de soutenir qu'il n'a pas eu connaissance de ce document

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ont constaté que le cédant ne paraissait pas avoir fourni les projets et études prévus au document

simplement compostés et regroupés sous un titre générique faisant état, de manière imprécise, de documents bancaires relatifs à un compte bancaire d'une personne physique et de documents annexes ; qu'en

LES TROIS MOIS DE LA DATE D'EXIGIBILITE DE LA COTISATION ANNUELLE ET QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE L'ASSUJETTI DOIT PRODUIRE OBLIGATOIREMENT COPIE CERTIFIEE CONFORME DE LA DECLARATION FISCALE ET DES DOCUMENTS