X... a conclu avec la société Gadal taxis, le 1er novembre 1996, un contrat de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée limitée

El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

X..., qui avait interjeté appel de cette décision, a, dans des conclusions ultérieures acquiesçant expressément au divorce, limité son appel aux mesures accessoires à l'exception de celle concernant l'exercice

en zone d'attente notifiée le même jour, à 14 heures 30 ; que saisi par l'autorité administrative le 9 septembre 2000, à 9 heures 22, un juge délégué a autorisé le maintien en zone d'attente pour une durée

Le 17 février 2021, Mme [N] [R] a fait l'objet d'une verbalisation pour stationnement irrégulier en agglomération, en l'absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement, à [Localité 2], [

garantissant les risques décès, invalidité et perte d'emploi ; qu'à la suite de la cessation d'activité de Mme X..., l'assureur a pris en charge, après un délai de carence, et pour un montant et une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de beauté

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022), la société Papyrus a consenti à la société Larissa deux baux dérogatoires successifs d'une durée limitée, sur un local lui appartenant

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Q], société à responsabilité limitée

d'appel a notamment infirmé le jugement entrepris excepté en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par M. et Mme [C], liquidé l'astreinte provisoire à durée

limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à M.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à verser à l'assurée les indemnités journalières litigieuses, le jugement retient qu'au regard de la durée

propos antisémites en présence du personnel de l'entreprise, l'arrêt attaqué a énoncé que les fautes reprochées au salarié ne rendaient pas impossible le maintien des relations de travail pendant la durée

2000 et le 1er octobre 2002, l'employeur a porté la durée du travail hebdomadaire de 20 heures à 35 heures, à quinze reprises, pour une durée limitée de une, deux ou trois semaines ; que n'ayant pas accepté

l'arrêt retient que, même si elle ne faisait pas l'objet d'une surveillance spécifique, la remorque sur laquelle avaient été chargées les motos transportées n'était restée en stationnement que pendant une durée

bail selon diverses conditions qu'elle a successivement modifiées, en envisageant, en dernier lieu, la régularisation d'une convention de mise à disposition par l'intermédiaire de la SAFER pour une durée

X... a été engagé par l'association Les compagnons du voyage en qualité d'accompagnateur de personnes sur le réseau SNCF/RATP par contrat à durée limitée emploi consolidé pour la période fixée du 23 mars

manifeste et, ajouté aux faits précédemment relatés, caractérise une faute grave dont l'employeur rapporte la preuve et dont la nature empêchait le maintien en fonction de la salariée, même pendant la durée