que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 septembre 2013 au 15 juillet 2014, par la société Le Pain de sucre (PEG), gérant une école

2018), que, par acte du 14 mai 1984, Mme K... a acquis de l'association diocésaine du Mans et des consorts Q..., qui en étaient propriétaires indivis, un terrain bâti ayant anciennement accueilli une école

unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 3 octobre 1997 en qualité de professeur de biologie par la société Ecole

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir X..., alors âgé de 12 ans, scolarisé à l'école

P..., engagé par l'AEP OGEC Ecole privée [...] en qualité de surveillant d'internat à compter du 24 août 2009, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2015. 2.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

exploitant une activité d'école privée; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que pour dire que les parties n'étaient pas liées par un contrat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école

X..., aux droits duquel se trouve Mme X..., a donné des locaux à bail à la société Ecole privée Magenta pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1977 ; que le contrat de location a été cédé, le

tribunal correctionnel pour exercice illégal de cette profession, délit prévu et puni par l'article L. 501 du même Code ; Attendu que la prévenue a fait valoir, pour sa défense, qu'ayant suivi dans une école

Saint Joseph, école privée, liée par un contrat à l'Etat ; que l'OGEC a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler le chef de redressement relatif à la réduction

et des pièces de la procédure que, le 17 mars 2017, la directrice de l'école privée Lucien A... , sous contrat d'association avec l'Etat, a envoyé, par courriel aux adresses électroniques de M.

en ses deuxième, troisième et quatrième branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 17 mars 2017, la directrice de l'école privée Lucien de Hirsch, sous

privée ne donne pas un droit absolu à l'inscrire dans la même école l'année suivante ; que de même que les parents sont libres de le changer d'établissement, l'école privée est libre de refuser l'inscription

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Brouchot, avocat des époux X..., de Me Balat, avocat des Ecoles privées

On voit d'ailleurs dans un article au sujet de l'école, publié sur un site communautaire, des photos de petites filles voilées ce qui est autorisé au demeurant, puisqu'il s'agit d'une école privée. » ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OGEC, Ecole privée Saint-Charles Y... de Lourdes, dont le siège est ...

fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant des condamnations mises à la charge de l'Union des associations Coat An Doc'h, de l'Ogec Notre-Dame de Compostal Lycée Notre-Dame, de l'association des écoles