Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2020), Mme [X] a été engagée le 1er octobre 2004 par l'école technique privée [3], gérée par la société ETP [3], selon onze contrats de travail à durée déterminée

ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON N'AVAIENT PAS ETRE AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU

X..., engagé le 16 janvier 1991, en qualité de professeur de techniques commerciales par l'EURL Ecole technique privée Loret, et promu, en septembre 1991, directeur pédagogique de cet établissement, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ecole technique d'imprimerie notre famille, dont le siège est ...

Bouches-du-Rhône), le petit séminaire, bloc ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de l'Internat formation professionnelle école

SNIL, dont le siège est ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 2663 rendu le 27 mai 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° F 97-60.101 l'opposant à l'Association école

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai de pourvoi en cassation, qui est de deux mois, court à compter de la signification de la décision attaquée ; Attendu que si les époux X... et la société Ecole

suffisamment appropriée pour permettre des travaux miniers "au fond" ; Qu'en statuant ainsi, alors que ne peuvent être prise en compte dans ce régime spécial que les périodes d'études passées dans les écoles

X... a été engagé à compter du 1er avril 1999 en qualité de professeur de coiffure par la société Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (la société) ; que son contrat de travail

nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'article 167 du décret du 27 novembre 1946 n'opère aucune distinction entre les écoles techniques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

1946 n'opère aucune distinction entre les différentes écoles et qu'il s'applique bien aux écoles nationales supérieures des mines ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prise en compte du temps d'étude

pourvoi formé par la société Rougier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la société civile ETEPEC, "Ecole

Pichot Y..., directeur de l'Ecole technique privée à Chalons-sur-Marne, a engagé Mme Z... comme professeur à temps partiel, à compter du 8 septembre 1987 ; que la salariée, après un arrêt de maladie du

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'ouverture et de direction illicites d'une école d'enseignement technique,

l'article 848 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 octobre 1986) statuant en référé, que la SCI ..., propriétaire de locaux commerciaux donnés en location à l'école

(SOLANGE), CONTRE UN ARRET DU 3 JUIN 1966 DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI L'A CONDAMNEE A 300 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE ILLEGALE D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR