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448 résultats pour « etablissement thermal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02327

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[J] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01103

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

G..., engagé le 5 mars 1986 par la société Des Eaux minérales de Challes en qualité de manoeuvre et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable technique de l'établissement thermal, a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00863

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

distincts, dont l'établissement Thermal Systems Belfort, que chaque établissement est doté d'un comité d'établissement et que la société est dotée d'un comité central d'entreprise (CCE) ; que les élections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200103

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

jusqu'au 21 novembre suivant ; que le 31 octobre 2013, le médecin de l'établissement thermal lui a délivré un certificat de contre-indication médicale à la pratique de cette cure ; que la caisse

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d27

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy et de l'Etat Français, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Vichy

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c91

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... a été engagé chaque année, pour la durée de la saison, en qualité d'auxiliaire pour l'établissement thermal de Barbotan, par diverses sociétés, aux droits desquelles se trouve aujourd'hui la société

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ec

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Née, demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains, Moutiers (Savoie), et actuellement ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02203

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

cadre d'un temps partiel à proportion du travail effectué pour le compte de l'établissement thermal de Châtel-Guyon dont l'activité avait été reprise en direct par le propriétaire du fond de commerce,

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cr

6079a7f19ba5988459c4b67e

Cassation

7 novembre 1983

7 novembre 1983

S'EST INCONTESTABLEMENT RENDU COUPABLE DE L'INFRACTION DE PRATIQUE DE PRIX ILLICITES ; ALORS QUE, D'UNE PART, L'INSTAURATION DANS UN ETABLISSEMENT THERMAL D'UN SYSTEME DE RESERVATION QUI N'EST IMPOSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200245

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Vichy, 21 novembre 2006), que la société Compagnie fermière de l'établissement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01030

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

à ses concitoyens ; QU'au-delà de la recherche de l'activité réelle de l'entité économique constituée par l'établissement thermal afin de juger de la correspondance au champ d'application de la convention

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201479

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

thermaux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, dans la mesure où elle décourage voire empêche le recours aux prestations d'établissements thermaux situés dans d'autres pays de l'Union

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CC

soc

6137210bcd580146773f0819

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

seule contrainte à laquelle ils étaient soumis, à savoir le lieu où ils exerçaient leurs activités, tenait à la nature même de celles-ci qui ne pouvaient s'exercer qu'au sein de l'établissement thermal

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01048

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de connaissances et d'une expérience dans le domaine du thermalisme et de la gestion des établissements thermaux et qu'elle était intéressée à l'opération en raison des avantages qu'elle entendait tirer

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cr

61372695cd58014677426c6d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

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soc

6079b1439ba5988459c5177f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... et Y... venaient régulièrement à l'établissement thermal dispenser des soins à une clientèle qui pour l'essentiel n'était pas la leur mais celle de l'établissement, lequel mettait à leur disposition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mme [C] [K] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de toutes ses prétentions, ALORS, D'UNE PART, QUE l'exploitant d'un établissement thermal est tenu à l'égard de ses clients d'une

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CC

soc

61372392cd5801467740b87c

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

avec analyse prospection et/ou suggestions d'actions visant à consolider l'image et le devenir de l'établissement thermal, absence de synthèse à la direction générale sur les problèmes et suggestions

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CC

soc

613721cccd580146773f7794

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement thermal de Niederbronn les Bains, géré par la Caisse régionale d'assurance maladie, dont le

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508aa

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

, LES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME DISPOSENT QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT SONT REGLES SUR LA BASE DE FORFAITS, APRES PRISE EN CHARGE PREALABLE

Source officielle