AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pas des faits distincts mais les étapes successives d'un processus infractionnel unique et indivisible couvert par la prévention ; que Mme X..., épouse Y... argue ne pas avoir agi en son nom propre mais

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[I] soutient en premier lieu, que le préjudice n'est pas visé à la prévention retenue par le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi ; que, cependant, un tel moyen ne peut être invoqué pour la

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

., EN QUALITE D'EXPERTS MEDICAUX AFIN DE RECHERCHER SI L'ETAT DE SANTE DE L'INCULPE ETAIT COMPATIBLE AVEC SA DETENTION ; QU'ILS ONT DEPOSE UN RAPPORT, AUX TERMES DUQUEL LA RECIDIVE DU SARCOME DE DARIER-FERRAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, travaux et activités visés au I sont définis dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis du Comité National de l'Eau et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les

LA PREVENTION ET MIS EN MESURE DE SE DEFENDRE SPECIALEMENT SUR CHACUN DE CES ELEMENTS ; QU'EN L'ESPECE, D'UNE PART, LA RECIDIVE N'ETAIT VISEE NI DANS LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE, NI DANS

QUE, D'AUTRE PART, ET AU SURPLUS, LA COUR D'APPEL A RELEVE D'OFFICE L'ETAT DE RECIDIVE DE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

PRONONCEES DOIT ETRE EGAL AU NOMBRE D'INFRACTIONS RELEVEES, LE NOMBRE DES INFRACTIONS RELEVEES EN ETAT DE RECIDIVE PENDANT LES 27 PREMIERS DIMANCHES NE S'ELEVAIT PAS A 289 MAIS A 270 " ; SUR LE TROISIEME

[N] du 3 septembre 2020, lesquelles sont les conclusions visées par l'arrêt rectifié du 11 janvier 2021, sans mentionner les conclusions aux fins de rectification de M.

[W] coupable d'acquisition, de détention, d'offre ou cession, de transport et d'emploi non autorisé de stupéfiants en récidive ; "aux motifs que, sur l'action publique, s'agissant de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE