Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2019), Mme [J] a été engagée le 21 juin 2011 par la société [I], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste. 2.

Gisèle X... a fait citer devant la juridiction correctionnelle Dominique Y..., pour diffamation publique envers la mémoire d'un mort, par exploit d'huissier du 31 décembre 1997, qui a été délivré à son étude

Y... de se présenter en l'étude notariale pour ratifier l'acte de vente conclu avec M.

B..., notaire, le 2 décembre 2002, en qualité de secrétaire comptable ; qu'au mois d'octobre 2010, l'étude notariale a été vendue à la société Arnould et Frantz, constituée de deux notaires jusque là collaboratrices

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude

. ; que, par procuration du 25 février 2012, donnée à tout clerc de l'étude notariale chargée d'authentifier la vente, M. N... a déclaré renoncer à ses droits en faveur de M.

D... deux baux sur des locaux à usage commercial situés dans cet immeuble ; que, par acte authentique, passé en l'étude notariale de Me C..., le 5 mai 1978, Me Z..., syndic à la liquidation des biens de

notariale de chèques tirés sur le compte chèque de l'étude notariale en réponse à des courriers adressés par le créancier à l'étude notariale mettant en cause la responsabilité de cette dernière et chiffrant

apparaître les 155 trimestres nécessaires à l'attribution d'une retraite à taux plein, compte tenu notamment de trimestres majorés, acquis lors de l'activité exercée antérieurement par Mme X... au sein d'une étude

[S] [H], notaire stagiaire dans l'étude notariale détentrice des fonds, auraient par diverses manoeuvres frauduleuses, trompé cette dernière et obtenu, de sa part, la remise de cette somme. 4.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.504 Demandeur(s) : l'étude notariale de Madame [F] [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), propriétaires de locaux donnés à bail depuis 1989 à une étude notariale, M.

les archives de l'étude notariale, mentionne : "Je soussigné gérant de la société pour la publication des Mémoires de Chateaubriand  , reconnais que j'ai ouvert aujourd'hui en l'étude de Maître X..., notaire

et fournissant une garantie d'achèvement dans les conditions de l'article R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficiant aux acquéreurs successifs ; que le 24 janvier 1992, en l'étude

Il n'est pas contesté que la salariée a occupé, dès son embauche les fonctions de négociatrice au sein de l'étude notariale.

M... et la SCP ayant été appelés en intervention forcée, M. et Mme R... ont sollicité l'annulation du contrat de prêt en invoquant l'irrégularité de la désignation de la secrétaire de l'étude notariale

Y... et Z..., au prix de 3 835 000 francs ; que le recours contre cette ordonnance a été rejeté par jugement du 4 juin 1999 ; que le 21 octobre 1999, le liquidateur a fait savoir à l'étude notariale

X... a été engagé le 25 septembre 1992, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, par la société civile de moyens Orpan, constituée entre neuf études notariales des Pyrénées-Atlantiques et des