travaux supplémentaires ou de son acceptation expresse de ceux-ci après leur exécution ; qu'en se bornant à constater, d'une part, que M.

supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en subordonnant la prise en charge des travaux litigieux par le maître de l'ouvrage à l'existence d'une "commande" de celui-ci, quand cet accord pouvait

X... s'était déplacé pour procéder aux travaux mis à sa charge par l'expert, mais n'avait pu réaliser ces travaux, faute par la société Divemag d'accepter d'intervenir au préalable, ce que constate aussi

pas les conditions de travail de sorte que le lien de subordination juridique caractérisant l'existence d'un contrat de travail n'a pas été ici retenu », la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 de

X... avait reconnu devant l'expert accepter sans équivoque les travaux supplémentaires qu'il n'avait pas commandés cependant que le rapport indique seulement que M.

expresse entre Impex et Réseau Service n'avait précédé la réalisation des travaux supplémentaires non décrits au marché de base mais néanmoins relevé qu'un devis de travaux supplémentaires intitulé «

elle avait ainsi, manifestement, renoncé à son exigence d'une acceptation préalable des presses pour s'en tenir aux conditions de règlement proposées par la société ABB ; d'autre part, selon l'expert

D'APPEL MENTIONNE ELLE-MEME, PAR AILLEURS, QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE AVAIT EXPRESSEMENT COMMANDE PAR ECRIT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, NE FIGURANT PAS DANS LE DEVIS INITIAL ", ET QUE, " D'AUTRE PART

supplémentaires facturés n'ont donc pu être effectués à son insu ; que l'expert judiciaire a pu constater que les travaux supplémentaires avaient été effectivement réalisés et qu'ils étaient nécessaires

Il y a donc bien eu un certain nombre de travaux supplémentaires commandés, réalisés et, à tout le moins, acceptés et payés par les époux X... sans que ces travaux n'aient fait l'objet d'un quelconque

Sté SC MONTAGGI correspondent à des travaux effectifs et supplémentaires ; que dans ces conditions, la Sté CNIM est mal fondée à déduire cette somme de 358 030 € du compte définitif entre les parties

supplémentaires qu'il a réalisés, l'arrêt retient que le contrat objet du litige n'est pas un marché de travaux à forfait, que les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient se prévaloir des exigences particulières

d'emprisonnement avec sursis et a accordé des réparations civiles aux parties civiles ; " aux motifs, qu'en ce qui concernait les faits délictueux reprochés aux prévenus, la Cour s'est référée à l'exposé

paiement de travaux supplémentaires que si ceux-ci leur avaient été commandés par écrit, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches sur un défaut d'acceptation du CCTP et sur

validation n'étant pas intervenue il n'est aucunement établi une des conditions nécessaires pour sortir du forfait, à savoir l'acceptation expresse et non équivoque a posteriori du maître de l'ouvrage

les travaux avant leur réalisation, soit les avaient acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence de « travaux commandés, acceptés et réalisés à

supplémentaires" mis à la charge du maître d'ouvrage, sous réserve de son acceptation, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer, d'une part, que le décompte définitif proposé par l'expert

supplémentaires dont un entrepreneur demande le paiement, ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en l'espèce, si les 4 premiers devis de travaux

de tva applicable, l'expert Y... a considéré que, les travaux visant à une addition à la construction, le taux normal à 19,60 % devait s'appliquer, seuls les travaux réalisés sur les ailes existantes

LE MONTANT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LUI, ALORS QUE, NI LE RAPPORT DE L'EXPERT M Y..., NI LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE HOUSSARD, N'ONT RETENU ET ACCEPTE COMME SOMME DEFINITIVE A VERSER