CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 824 résultats pour « expose succinct »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00728

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle

Page 1 sur 92

Suivant →
CC

soc

61372224cd580146773fa960

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

débat contradictoire, alors, d'autre part, qu'il a écarté l'attestation du responsable de fabrication bien que son témoignage fut parfaitement recevable, alors, encore, que le jugement, qui n'a pas exposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200180

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de l'une seule des deux parties, quand bien même les moyens et prétentions respectifs de toutes deux seraient exposés succinctement par ailleurs, constitue un déséquilibre et équivaut, dès lors, à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02070

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

jugement qui ne mentionne ni exposé des moyens des parties, se bornant à indiquer leurs demandes, ni visa de leurs dernières conclusions ; que, dès lors, en l'espèce, en s'étant contentée d'exposer succinctement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300274

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

succinctement les prétentions des parties ; que le jugement n'expose ni les éléments de fait, ni les fondements de droit invoqués par Mme [Z] au soutien de sa demande reconventionnelle ; qu'il n'expose

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86bd

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, il ressort des dispositions des articles 455 et 458, alinéa 1 d nouveau Code de procédure civile que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100510

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[K], alors « que, selon l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200705

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

M. et Mme [X] du 4 mars 2014, tandis que ces derniers avaient déposé des conclusions le 8 avril 2014 et que l'exposé succinct de leurs prétentions et moyens n'était pas conforme à ces dernières conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dcf

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge est tenu d'exposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00078

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de ce texte, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201429

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

succinctement les prétentions des parties, soit viser les conclusions des parties avec l'indication de leur date ; que la cour d'appel, qui n'a pas exposé même succinctement les prétentions de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100557

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372155cd580146773f2e5c

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01371

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

mentionnant ni exposé, même succinct, des moyens des parties ni visa de leurs conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2° / que, d'autre part, l'accusé de réception

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200377

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le cas échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties ; qu'à défaut de viser des conclusions des parties ou d'exposer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200378

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le cas échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties ; qu'à défaut de viser des conclusions des parties ou d'exposer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200292

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ2

60794b839ba5988459c434de

Cassation

16 avril 1986

16 avril 1986

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201468

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

l'exécution provisoire de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société H & M fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité le jugement doit exposer

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4247a

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, RENDU SUR CONTREDIT A UNE INJONCTION DE PAYER, NE COMPORTERAIT PAS L'EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES ET DE LEURS

Source officielle