[L] l'a exposé à des rayonnements ionisants du 1er octobre 1989 au 30 avril 1997, notamment de façon continue de septembre 1995 à avril 1997.

a violé, par refus d'application, les textes précités ; Mais attendu que le tableau n° 71 des maladies professionnelles exige seulement du salarié qu'il apporte la preuve d'une exposition habituelle au

charge au titre professionnel ; que, le 8 avril 1987, la caisse a admis l'intéressé au bénéfice de la législation des maladies professionnelles au titre du tableau n° 6 des affections causées par l'exposition

est obligatoire pour tous les travailleurs directement affectés, il était démontré que, bien que ne travaillant pas constamment en zone contrôlée, il faisait partie de la catégorie des travailleurs exposés

sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que, dans ses écritures d'appel Mme X... rappelait que "la fiche de synthèse du suivi du risque d'exposition

lorsque les systèmes de détection que l'employeur a mis en place et qui permettent d'enregistrer, en permanence et pendant toute la durée de l'activité du salarié au sein de l'entreprise, la moindre exposition

Ternon expose que le rayonnement régional des personnes assignées peut nuire "sciemment ou inconsciemment" à la bonne administration de la justice et ne lui permet pas de se prononcer en toute impartialité

risque de la maladie prévue par le tableau ; que l'arrêt attaqué s'est borné à constater la prise de conscience par la société Télémécanique-Electrique d'un éventuel risque pour son personnel à l'exposition

X..., l'arrêt attaqué énonce que l'intéressé a été employé pendant près de 23 années en qualité de chauffeur de four dans des établissements métallurgiques et a été ainsi exposé habituellement au rayonnement

Le CRRMP de Normandie motive son avis de rejet en indiquant que si l'activité professionnelle d'appareilleur exercée par [G]-[B] [A] de 1981 à 1997 a pu l'exposer à des rayonnements ionisants

[W] au sein de la société [3] ne l'avait exposé à l'action des rayons X ou des substances radioactives dès lors que M.

contrôles sérieux adaptés au risque auquel il était exposé ; que c'est ainsi qu'il n'a pas fait l'objet d'une surveillance dosimétrique régulière destinée à mesurer le niveau d'exposition individuelle

service du CEA, écoulée de 1966 à 1988, des travaux le mettant indirectement au contact de substances radioactives ; que ses fiches de poste et de nuisance de 1974 à 1984 mentionnaient clairement son exposition

le 7 novembre 2013 la dernière fiche précise qu'il présente désormais des contre-indications médicales définitives à l'exposition aux rayonnements ionisants ; M.

pas bénéficié d'une visite d'embauche, qu'il n'a pas bénéficié d'une visite de reprise le lundi 15 février 2010 et enfin, que la société ne lui a pas remis un dosimètre alors même qu'il pouvait être exposé

était du double ; que cette affirmation est contraire aux conclusions expertales desquelles il résulte, d'une part que le montage initial du brûleur entraînait la combustion des préfiltres directement exposés

aux rayonnements ionisants n'implique pas obligatoirement l'apparition d'affections visibles et spontanées ; que les travaux, études et rapports sur la possibilité d'une exposition aux rayonnements ionisants

de poussières d'amiantes ; que la condition d'exposition habituelle peut s'entendre d'une exposition non continue mais répétée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le 2 avril 1996, la société