FIGURE, DATE DU 10 DECEMBRE 1968, LE TEXTE DU RAPPORT PRESENTE PAR LE MAGISTRAT DESIGNE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE X..., ALORS QU'IL ETAIT GARDIEN

à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HERBEL, QUI ASSURAIT LE GARDIENNAGE DU TROUPEAU DE BOVINS DE DENIS, FUT BLESSE PAR UNE GENISSE QU'IL TENTAIT DE RATTRAPER AU

les 4 tirs dont le premier celui mortel ont été initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé sur l'herbe

Ainsi, le premier juge a exactement énoncé qu'il incombe au propriétaire de prouver qu'il n'était pas le gardien au sens du texte précité, et au moment du fait causant dommage.

l'arrêt attaqué constate cependant, que le croisement des véhicules sur la chaussée étroite n'était pas possible, que l'autocar, dont la largeur était supérieure à 2 m, devait emprunter l'accotement herbeux

X... et les époux de Y..., aux droits desquels se trouve Mme de Y..., ont conclu le 13 avril 2000 un contrat prévoyant que le premier effectuerait le gardiennage de la résidence appartenant aux seconds

d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant une maison d'habitation, une longère avec onze boxes, un autre bâtiment à usage agricole comportant dix boxes, un atelier et des herbages

Il est constant que le conducteur du tramway est gardien de celui-ci.

des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage, la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités, la société Gauvrit, la SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut

des conseils syndicaux ; 7. défaut de convocation aux assemblées générales ; 8. défaut de traitement des demandes des conseils syndicaux ; 9. comportement désagréable aves les copropriétaires et les gardiens

il résultait que le liquidateur judiciaire avait mis en oeuvre les mesures qui s'imposaient pour assurer la sécurité des biens détenus par la société débitrice en s'adressant à une entreprise de gardiennage

depuis le 3 juillet 1990,- maison dénommée "", maison de gardien et sur la [...]               

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la responsabilité de plein droit du gardien

que cependant le vététiste se trouvant sur l'itinéraire litigieux avait la possibilité de ne pas s'engager sur le module dans lequel l'accident s'était produit en empruntant de chaque côté une piste herbeuse

Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian Gardinier

pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes

d'Ajaccio et de cession ou d'offre de stupéfiants aux détenus, en répression, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer la profession de gardien