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142 résultats pour « inaptitude à la conduite de poids lourds »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

613721abcd580146773f5db3

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

X... avait rappelé qu'il remplissait bien les conditions prévues dans ce texte, puisque l'employeur l'avait licencié pour inaptitude à la conduite de poids-lourds, et que son permis poids-lourds ne lui

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CC

soc

6137227ccd580146773fd93e

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

une recherche de reclassement sur tous les postes autres que celui de « conducteur poids lourds dans l'entreprise » ; - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... a été déclaré inapte au poste de conducteur poids-lourd, que l'employeur justifie par la production du registre des entrées et sorties du personnel qu'aucun recrutement autre que des conducteurs poids-lourd

Source officielle
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soc

6137222bcd580146773fac86

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

l'a déclaré inapte à la conduite de poids lourds et au port de charges supérieures à 10 kilogrammes ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 19 décembre 1988 en raison de son inaptitude physique et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

au poste de chauffeur poids lourds au siège de l'entreprise, à [Localité 6] (33), et à son aptitude à la conduite de poids lourds ; que la société lui a proposé, le 10 février 2011, un changement d'affectation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01797

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., chauffeur poids lourd, à un poste de chauffeur déménageur car il n'existait pas d'autre poste de chauffeur poids lourd disponible ; que l'activité principale et essentielle de la société Guigard

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... conteste la régularité de l'avis médical qui ne concerne que l'aptitude au poste de chauffeur de poids lourds et qu'il souligne que d'autres postes de conducteur ont été créés postérieurement au licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids

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soc

613720eccd580146773ef80c

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

, sous réserve de ne pas porter de charges trop lourdes ; que, le 17 mai, après nouvel examen, il a été déclaré apte à exercer l'emploi de chauffeur poids lourds, et qu'enfin, le 2 juin 1983, en réponse

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soc

61372377cd5801467740a285

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise, mais à son aptitude à un poste sans charges lourdes ; que le 3

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soc

6137227acd580146773fd80f

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., employé comme chauffeur poids lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des

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soc

613723f7cd58014677410852

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X..., engagé le 6 février 1989 en qualité de conducteur poids lourds par la société Multi Transports Auvergne, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 1992 ; que le médecin du travail l'a déclaré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00089

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] a été engagé le 1er avril 1999 en qualité de conducteur poids lourd par la société Transport Lohéac de l'Ouest parisien, avant d'être muté au sein de la société Sterna, à compter du 1er avril 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K] a été engagé en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourds par la société Brelet transport le 19 juillet 2010. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00195

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

A la suite de deux examens médicaux, le salarié a été déclaré le 20 mai 2015 inapte totalement et définitivement au poste de conducteur poids-lourd et au port de charge lourde (2 kg) et à toute manutention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00845

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] a été engagé en qualité de conducteur poids-lourd le 1er septembre 2003 par la société BM chimie, devenue BM chimie Martigues.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01959

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... soit - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds sans manutention, ni bâchage, ni utilisation d'échelle.

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soc

6079b17a9ba5988459c5257d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., employé en qualité de chauffeur poids lourd par les Transports Hanquiez, aux droits desquels se trouve la société Citernord, a été, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin

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soc

6079b0b79ba5988459c4fa92

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

POIDS LOURDS; ALORS QUE L'INAPTITUDE A L'EMPLOI N'ETAIT QUE TEMPORAIRE ET NE POUVAIT DONC CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE ET QUE S'IL AVAIT ETE REINTEGRE IL AURAIT OBTENU SANS DIFFICULTE LE RENOUVELLEMENT

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