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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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16 avril 1992
X... avait rappelé qu'il remplissait bien les conditions prévues dans ce texte, puisque l'employeur l'avait licencié pour inaptitude à la conduite de poids-lourds, et que son permis poids-lourds ne lui
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24 octobre 1995
X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065
11 janvier 2017
une recherche de reclassement sur tous les postes autres que celui de « conducteur poids lourds dans l'entreprise » ; - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462
22 novembre 2017
Y... a été déclaré inapte au poste de conducteur poids-lourd, que l'employeur justifie par la production du registre des entrées et sorties du personnel qu'aucun recrutement autre que des conducteurs poids-lourd
6137222bcd580146773fac86
17 mars 1994
l'a déclaré inapte à la conduite de poids lourds et au port de charges supérieures à 10 kilogrammes ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 19 décembre 1988 en raison de son inaptitude physique et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355
10 février 2016
au poste de chauffeur poids lourds au siège de l'entreprise, à [Localité 6] (33), et à son aptitude à la conduite de poids lourds ; que la société lui a proposé, le 10 février 2011, un changement d'affectation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01797
12 décembre 2018
X..., chauffeur poids lourd, à un poste de chauffeur déménageur car il n'existait pas d'autre poste de chauffeur poids lourd disponible ; que l'activité principale et essentielle de la société Guigard
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803
11 mai 2017
Y... conteste la régularité de l'avis médical qui ne concerne que l'aptitude au poste de chauffeur de poids lourds et qu'il souligne que d'autres postes de conducteur ont été créés postérieurement au licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613
14 novembre 2018
X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids
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12 janvier 1989
, sous réserve de ne pas porter de charges trop lourdes ; que, le 17 mai, après nouvel examen, il a été déclaré apte à exercer l'emploi de chauffeur poids lourds, et qu'enfin, le 2 juin 1983, en réponse
61372377cd5801467740a285
3 mai 2000
, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise, mais à son aptitude à un poste sans charges lourdes ; que le 3
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21 juin 1995
X..., employé comme chauffeur poids lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des
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16 février 2005
X..., engagé le 6 février 1989 en qualité de conducteur poids lourds par la société Multi Transports Auvergne, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 1992 ; que le médecin du travail l'a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00089
24 janvier 2024
[S] a été engagé le 1er avril 1999 en qualité de conducteur poids lourd par la société Transport Lohéac de l'Ouest parisien, avant d'être muté au sein de la société Sterna, à compter du 1er avril 2015.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230
28 février 2024
[K] a été engagé en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourds par la société Brelet transport le 19 juillet 2010. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00195
1 mars 2023
A la suite de deux examens médicaux, le salarié a été déclaré le 20 mai 2015 inapte totalement et définitivement au poste de conducteur poids-lourd et au port de charge lourde (2 kg) et à toute manutention
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00845
6 septembre 2023
[P] a été engagé en qualité de conducteur poids-lourd le 1er septembre 2003 par la société BM chimie, devenue BM chimie Martigues.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01959
21 septembre 2017
Y... soit - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds sans manutention, ni bâchage, ni utilisation d'échelle.
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3 juin 1997
X..., employé en qualité de chauffeur poids lourd par les Transports Hanquiez, aux droits desquels se trouve la société Citernord, a été, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin
6079b0b79ba5988459c4fa92
17 octobre 1979
POIDS LOURDS; ALORS QUE L'INAPTITUDE A L'EMPLOI N'ETAIT QUE TEMPORAIRE ET NE POUVAIT DONC CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE ET QUE S'IL AVAIT ETE REINTEGRE IL AURAIT OBTENU SANS DIFFICULTE LE RENOUVELLEMENT
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