chemin dépourvu de panneau d'interdiction de circuler et d'entrave matérielle à la circulation, une telle analyse ne résiste pas à la lecture de l'arrêté du préfet du Finistère du 15 juin 1989 (et non

X... a également considéré qu'il s'agissait d'une solution recevable et qu'il appartenait au chef de chantier d'organiser la circulation sur celui-ci (arrêt, page 6) ; qu'il appartenait au responsable

litigieux non carrossable ; "alors que la signalisation de l'interdiction de circuler ne doit être exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture

de circuler ; que, toutefois, en l'absence de panneaux de signalisation conformes aux arrêtés ministériels pris en application de l'article R. 44 du Code de la route, les interdictions édictées par

dans les espaces naturels ; qu'en outre l'article L. 362-2 dudit code prévoit dans son alinéa 2 que l'interdiction de circulation prévue par l'article L. 362-1 n'est pas opposable aux propriétaires ou

de ces véhicules et animaux ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'égard des prévenus, sans constater que les quadricycles conduits et détenus par ceux-ci étaient visés par l'interdiction de circulation

, Max X... s'est bien rendu complice de la contravention susvisée ; "alors qu'il résulte de l'article L. 362-2 du Code de l'environnement que l'interdiction de circulation de véhicules motorisés en

qu'un véhicule Peugeot 305 circulait sur la voie communale reliant Mercurey à Rully en sens inverse des véhicules de compétition participant aux épreuves spéciales chronométrées n° 2, 5 et 8 ; que le circuit

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en circulation de signes monétaires

décision administrative prescrivant cette interdiction ; qu'en l'espèce, la société SIFL contestait l'interdiction administrative dont faisait état de la société GNC Holding de relier son fonds à la voie

coupable d'homicide involontaire, ainsi que du fait d'avoir omis de céder le passage à une interdiction indiquée par le signal STOP et condamné M. C...         

Les syndicats et les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir ordonner à la société Sasih de laisser circuler librement au sein de l'établissement Park Hyatt Vendôme

du circuit et la signalisation dont la mise en place incombe à l'organisateur de la course ont été manifestement défaillantes ; que la gendarmerie a souligné qu'une signalisation appropriée de la course

avec sursis et 2 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 7, 8 et 10 de la Convention européenne des droits

que soit caractérisé le risque d'enlèvement international par l'un des deux parents ; qu'en se bornant à retenir, pour justifier le prononcé de l'interdiction de sortie du territoire des trois enfants

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

et du stationnement, garantir l'effectivité de leur monopole légal qui découle du fait lorsqu'ils ont seuls la possibilité de stationner sur la voie publique et d'y circuler en quête de clients ; qu'à

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdou à la peine de six mois d'emprisonnement et prononcé l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction