[R] [C] du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense..

public et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public et défaut d'indication du nom de l'imprimeur sur des écrits rendus publics, les a condamnés, le premier à 10 000 francs d'amende

[R] [B] des chefs, d'une part, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison de la publication sur un compte Twitter au nom de M.

[B] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour injures publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, les a condamnés chacun

le délit d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public tel qu'incriminé par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, les expressions outrageantes doivent avoir pour objet de jeter le

La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. F...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 750 euros

publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public et visé les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 comme constituant les textes de répression applicables à ces faits ; Attendu que

violation des articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée pour injure publique envers un citoyen chargé

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29, alinéas 1 et 2, et 35 de la d loi du 29 juillet

[O] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2014, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros

et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a infirmé le jugement ayant déclaré la citation irrecevable et l'action publique éteinte, et a renvoyé les débats sur le fond à une audience

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

envers un particulier ou pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et qui, d'autre part, pour la qualification subsidiaire d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un

Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné

M., maire de Z., pour répondre des délits de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet

publique envers un citoyen chargé d'un service public pour relaxer le prévenu et débouter la partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les articles litigieux, quoique d'une tournure