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496 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

la preuve de la profession du défunt au moment de son décès au salaire de 22 750 francs par mois dans l'entreprise de son beau-père n'est pas rapportée ; "aux motifs qu'il n'a pas signé et retourné

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

de l'enfant relatait que, lors des vacances de février 1991, il avait vu que son fils portait un hématome sur la tempe gauche et que son ex-épouse s'était contentée d'expliquer cette trace par les chutes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100354

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., et sa fille Valérie (les consorts X...) ont repris l'instance en leur qualité d'héritiers ; que, par acte notarié du 29 avril 2011, Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100341

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Après le décès d'H... U... survenu le [...], la banque a, le 1er mars 2013, assigné en paiement M... U..., pris en son nom propre et en qualité d'héritier de son épouse, et leur fille, Mme W...

Source officielle
CC

civ3

61372534cd5801467741bd16

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Guy X... a repris l'instance au lieu et place de sa mère après le décès de celle-ci et réclamé des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

père dont il est constant qu'il était dans une situation financière des plus délicates, ce qui avait, en outre, conduit sa fille à souscrire un emprunt pour son compte et ce qui expliquerait, selon ses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100633

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Après le décès d'[L] [V], le 4 avril 2016, l'instance a été reprise par son époux, M. [U] [C] [V]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

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CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A... ayant à plusieurs reprises pendant cette période introduit une sonde dans sa verge sous un prétexte thérapeutique (in D 1192 pièces sous l'intitulé "tome supplémentaire, cotes D1 à D43) ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03569

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

fille de A... a vu son père se retourner vers M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100651

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V... a légué l'usufruit de tous ses biens à son père et en cas de décès de ce dernier, à sa mère, il est constant que celle-ci, Madame P...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100181

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme DM... IP..., M. AK... U... et M. TY... U... de leur reprise d'instance après le décès de EX...U. Faits et procédure 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon les arrêts attaqués (Paris, 5 février 2024 et 29 avril 2024), [U] [B], domicilié en France, est décédé le [Date décès 3] 2001, en laissant pour lui succéder, notamment, son fils M. [H] [B] (M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

I..., son père mentionnant en marge ce mariage. Pour justifier de la filiation de Dalila J... avec Aicha G..., la grand-mère de X... Rida K...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f53a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

père de la somme de 100 000 francs ; qu'elle avait conservé ces fonds par devers elle alors qu'elle en connaissait l'origine et la destination, n'ignorant pas que son père devait rendre compte de l'usage

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CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452d6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

pour cause d'ingratitude, du chef de refus d'aliments ; que, dans ses dernières écritures, le donateur a précisé que sa demande concernait ses fils Roger, Fernand et Eugène ; que, par suite de son décès

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CC

comm

613723cccd5801467740e54b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Reims, 27 janvier 1998) qu'après le décès de Mme X...

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c510f9

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X... père n'avait aucunement la capacité de reprendre seul l'instance engagée par son fils ; qu'en estimant néanmoins recevable l'instance irrégulièrement reprise par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100806

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

E... est lui-même décédé en cours d'instance, le 1er décembre 2014 ; que l'action a été reprise par ses héritiers ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100490

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

; qu'en énonçant, pour exclure l'existence d'un lien de filiation entre [X] [CX] et [EV] a [CX], qu'au décès de [X] [CX] les témoins directs ignoraient sa filiation maternelle, après avoir pourtant relevé

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