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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
la preuve de la profession du défunt au moment de son décès au salaire de 22 750 francs par mois dans l'entreprise de son beau-père n'est pas rapportée ; "aux motifs qu'il n'a pas signé et retourné
61372568cd5801467741d79a
8 février 1995
de l'enfant relatait que, lors des vacances de février 1991, il avait vu que son fils portait un hématome sur la tempe gauche et que son ex-épouse s'était contentée d'expliquer cette trace par les chutes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100354
28 mars 2018
X..., et sa fille Valérie (les consorts X...) ont repris l'instance en leur qualité d'héritiers ; que, par acte notarié du 29 avril 2011, Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2020:C100341
20 mai 2020
Après le décès d'H... U... survenu le [...], la banque a, le 1er mars 2013, assigné en paiement M... U..., pris en son nom propre et en qualité d'héritier de son épouse, et leur fille, Mme W...
civ3
61372534cd5801467741bd16
10 juillet 2007
Guy X... a repris l'instance au lieu et place de sa mère après le décès de celle-ci et réclamé des dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589
14 juin 2016
père dont il est constant qu'il était dans une situation financière des plus délicates, ce qui avait, en outre, conduit sa fille à souscrire un emprunt pour son compte et ce qui expliquerait, selon ses
ECLI:FR:CCASS:2021:C100633
20 octobre 2021
Après le décès d'[L] [V], le 4 avril 2016, l'instance a été reprise par son époux, M. [U] [C] [V]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A... ayant à plusieurs reprises pendant cette période introduit une sonde dans sa verge sous un prétexte thérapeutique (in D 1192 pièces sous l'intitulé "tome supplémentaire, cotes D1 à D43) ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03569
13 septembre 2016
fille de A... a vu son père se retourner vers M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100651
8 juin 2016
V... a légué l'usufruit de tous ses biens à son père et en cas de décès de ce dernier, à sa mère, il est constant que celle-ci, Madame P...
ECLI:FR:CCASS:2020:C100181
4 mars 2020
Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme DM... IP..., M. AK... U... et M. TY... U... de leur reprise d'instance après le décès de EX...U. Faits et procédure 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504
8 octobre 2025
Selon les arrêts attaqués (Paris, 5 février 2024 et 29 avril 2024), [U] [B], domicilié en France, est décédé le [Date décès 3] 2001, en laissant pour lui succéder, notamment, son fils M. [H] [B] (M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100628
17 mai 2017
I..., son père mentionnant en marge ce mariage. Pour justifier de la filiation de Dalila J... avec Aicha G..., la grand-mère de X... Rida K...
613725a0cd5801467741f53a
30 juin 1999
père de la somme de 100 000 francs ; qu'elle avait conservé ces fonds par devers elle alors qu'elle en connaissait l'origine et la destination, n'ignorant pas que son père devait rendre compte de l'usage
60794c4b9ba5988459c452d6
8 janvier 1991
pour cause d'ingratitude, du chef de refus d'aliments ; que, dans ses dernières écritures, le donateur a précisé que sa demande concernait ses fils Roger, Fernand et Eugène ; que, par suite de son décès
613723cccd5801467740e54b
15 janvier 2002
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Reims, 27 janvier 1998) qu'après le décès de Mme X...
soc
6079b10c9ba5988459c510f9
4 juin 1987
X... père n'avait aucunement la capacité de reprendre seul l'instance engagée par son fils ; qu'en estimant néanmoins recevable l'instance irrégulièrement reprise par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100806
6 juillet 2016
E... est lui-même décédé en cours d'instance, le 1er décembre 2014 ; que l'action a été reprise par ses héritiers ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2023:C100490
12 juillet 2023
; qu'en énonçant, pour exclure l'existence d'un lien de filiation entre [X] [CX] et [EV] a [CX], qu'au décès de [X] [CX] les témoins directs ignoraient sa filiation maternelle, après avoir pourtant relevé
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