Z... a acquis, dans un immeuble en copropriété, les lots 10 et 23 ayant appartenu auparavant à Mmes A... et comprenant un appartement au 1er étage et une chambre de service au 4e étage; que, le 15 avril

Roland X..., propriétaire d'un appartement en copropriété de 78,51 m² sis à [...]

au bout de l'appartement du 2ème étage qui constituait une dépendance du local commercial principal situé au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble ; Alors 1°) que le bail

.], non pas des chambres d'hôtel ni un seul appartement mais trois studios, délimités de telle façon que les deux pièces désignées comme Service et Office sur le plan annexé au règlement de copropriété

loi du 13 juillet 2006, complétant l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes

[Adresse 4] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'action du syndicat des copropriétaires n'est pas prescrite en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, dès lors que la convention

on ne peut garder le même indice sur plusieurs années dès lors que cet indice publié par l'INSEE varie tous les ans et que le montant du loyer révisé se calcul de la manière suivante : nouveau loyer =

2015 de l'appartement de [...] précité de 511 €, -les charges de copropriété de l'appartement de la rue Roger de [...] pour 2015.

n° 19 qui a été subdivisé en deux lots de copropriété n° 145 (au rez-de-chaussée, local commercial pour 176, 42 m2 et la terrasse) et n° 146 ainsi que du lot n° 5 (au sous-sol, un local à créer et à aménager

du courrier et des recommandés (courrier monté matin et soir), la surveillance du réseau de canalisations, le remplacement des ampoules électriques, la visite des appartements à louer, l'absence de tout

, en cours de bail relevaient des réparations locatives, de l'article 605 du code civil et étaient à ce titre à la charge du locataire ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le désordre apparu

les lots de copropriété acquis par M. et Mme A...

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

de Neuilly sur Marne de 736 €, - les taxes foncières 2015 de cet appartement de 1.305 €, - les charges de copropriété de l'appartement d'environ 821 € par trimestre selon l'appel de fonds du 2ème trimestre

premier locataire, que le montant du loyer mentionné dans le contrat de réservation l'était au titre de l'assurance de garantie locative mais ne correspondait pas à une promesse de loyer garanti pour

à usage locatif. 2.

[T], est sujette à caution dès lors qu'il se contente de rapporter ce que M.

(les emprunteurs), un contrat de prêt de 351 525,70 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

de 180 euros par mois, ont acquis le 14 mars 2012 , un box de parking dans la résidence pour un montant de 15 500 euros et le 6 juin 2012 un chalet (2 chambres, 1 véranda et dépendances), à [Localité