est rentrée en France avec les deux enfants sans l'accord de M.

Dès lors, la résidence des enfants sera maintenue au domicile du père.

a sollicité, le 3 octobre 1995, le relèvement des deux interdictions du territoire français en raison de sa qualité de parent d'enfant français ; "que le 14 février 1996, le tribunal de grande instance

, l'enfant devait être regardé en France comme ayant fait l'objet d'une adoption simple ; que par suite la conversion de cette adoption simple en adoption plénière relevait du droit français, plus spécialement

une procédure d'adoption plénière du père de naissance d'un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l'Etat et placé en vue de son adoption est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors

le domicile conjugal avec ses deux enfants et se réfugie chez son père à [Localité 4], ne supportant plus le comportement de son époux ; que Mme [D] [G], épouse [S], accepte, toutefois, que les enfants

2015, Mme Z... a quitté le Maroc avec les enfants pour s'établir chez sa soeur en France ; que, M.

et blessures sur mineur car elle avait appris que ce n'était pas son père biologique" et qui fait état des rapports intimes que la jeune fille a entretenus avec son "ex petit ami" ainsi qu'avec Franck

le bras (D5) (ou encore la fesse (D40)) ; que Brice Y... interrogeait l'enfant qui lui confiait que Franck X..., chez qui elle allait depuis plusieurs mois pour des cours de français et d'anglais, lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux des enfants, MM.

Agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de l'enfant, MM.

Aucun élément objectif n'est produit quant à l'existence d'une vie commune, ni quant à une quelconque implication de M. [U] en tant que père dans la vie de l'enfant. S'il est affirmé que M.

démontrent que celui-ci, bien que père d'un enfant de nationalité française dont il dit devoir subvenir aux besoins, ne vit que d'escroqueries ou d'infractions similaires et ne peut donc légalement assumer

de Jacqueline Y... et, jeune, vivait au Vietnam dans le même quartier que celle-ci ; il est marié, père de 3 enfants ; en 1996, sa femme a cessé son travail pour élever leurs enfants et lui-même a perdu

P... signant par ailleurs l'attestation en qualité de « responsable France », sans que la moindre adresse française de l'entreprise soit mentionnée ; que la cour remarque en outre que ce « gérant » ou

ne pouvait être justifiée que par des motifs spéciaux tenant à la gravité des faits lorsque le condamné étranger était père d'un enfant mineur résidant en France et sur lequel il exerçait l'autorité parentale

Par ailleurs, le père n'a cessé de dénigrer la mère devant l'enfant, se présentant de manière très clivée comme un père parfait face à une mère maltraitante et mauvaise, ce qui n'est pas un comportement

Jean-François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2006), d'avoir confirmé le maintien du placement de ses deux enfants chez leurs tantes et instauré une mesure d'action éducative

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION