NECESSITERAIT SON RAPATRIEMENT EN METROPOLE ; QUE DEJA SERIEUSEMENT MALADE DES LE DEBUT D'AVRIL 1953, IL AVAIT ETE HOSPITALISE LE 13 DU MEME MOIS, QUE LE CERTIFICAT DE SORTIE DELIVRE LE 2 MAI 1953 PAR

de malades et blessés.

X... ; Et attendu que l'arrêt retient encore qu'il n'est pas démontré que Mondial assistance, qui avait seulement l'obligation d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état du malade,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

, et sachant enfin que la décision quant au principe même du rapatriement avait été prise par ses soins dès le 25 décembre 2006, même si le mode définitif de ce rapatriement nécessitait encore l'obtention

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne.

que la Mutualité de la fonction publique, qui bénéficie d'une délégation de gestion par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) pour le service des prestations de l'assurance maladie

état et munie d'une prescription de transport délivrée par le médecin hospitalier, Mme X... a regagné, en taxi, l'hôtel où elle séjournait à Crozon le 11 août 2010 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

de laquelle vient la société Groupama (l'assureur), cinq polices d'assurance, par l'intermédiaire de sa filiale Présence assistance tourisme, afin d'offrir à ses clients un contrat d'assistance rapatriement

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° G 15-13.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Sur les frais de retour d'expatriation : Cette demande comporte quatre postes : - les frais de rapatriement incluant les frais de voyage retour de M.

fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie

constatant que le licenciement avait été prononcé au vu d'un avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise effectuée à la suite d'arrêts maladie

Ayant constaté que les avenants au contrat de travail du salarié l'affectant en Chine précisaient qu'à l'issue de son détachement la société procéderait à son rapatriement et à sa réintégration

[E] soulignait expressément, dans ses conclusions en réponse aux écritures de la société Solenis aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture, que ses pièces n° 34 et 35, produites les 16 et 24 novembre

, longue maladie ou congé individuel de formation", et celui pour 2017, qui précise "au-delà de 7 jours d'absence pour motif de maladie sur une durée totale de 36 mois arrêtée an 31 décembre 2017, un prorata

Jean-Yves X... a perçu en sus de son salaire suisse "en vue de sa maladie longue durée", "des indemnités maladie non soumises pour un total de 4372 CHF", n'a aucun caractère probant sur la transmission

F..., domicilié [...] , [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au