quatre publicités dans le guide pratique du contribuable, l'ordre d'insertion portant sur les quatre années 1995, 1996, 1997 et 1998 ; qu'en faisant notamment valoir qu'elle avait été victime de manoeuvres

X..., la société Girondine de comptabilité (Y...) et le GAN, assureur de cette dernière en paiement de dommages-intérêts, reprochant aux premiers d'avoir pratiqué des manoeuvres dolosives à l'occasion

1994), que la société Control Data France (société CDF) a cédé son établissement de Ferney-Voltaire à la société Saurer Selesta Engineering France (société SSEF); qu'estimant avoir été victime de manoeuvres

manoeuvres dolosives de la société Easydentic lui sont opposables et que, par suite de ce dol affectant le contrat souscrit le 7 octobre 2009, le contrat et sa cession à la société Parfip sont nuls ;

altérations de la vérité susceptibles d'induire l'acheteur en erreur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que des manoeuvres

X... ne démontre pas qu'il n'a pas été informé que le véhicule datait de l'année précédente ni qu'il a été victime de manoeuvres dolosives de la part du vendeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe

[P], les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Usinage mécanique de précision ; que soutenant que son consentement avait été vicié par des manoeuvres dolosives, la société NUMP a, ainsi

son mari au paiement prévu ; que les époux Z... ont assigné les cessionnaires et Mme Y... en paiement du reliquat du prix ; que les époux Y... ont soulevé la nullité de la cession en invoquant des manoeuvres

Z... a soutenu qu'il avait été victime de manoeuvres dolosives de la part, non seulement de la banque, mais aussi des responsables de la société ; Attendu que M.

l'arrêt attaqué retient qu'en adhérant à la convention de conversion la salariée, ne peut plus contester le bien fondé du caractère économique du licenciement, et qu'elle n'apporte pas la preuve de manoeuvres

selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont vendu aux époux A... un fonds de commerce ; que ces derniers ont assigné leurs cocontractants en annulation de la vente, estimant avoir été victimes de manoeuvres

[D], agent commercial de la société Amadeus conseil, partenaire chargée de la commercialisation de l'immeuble ; que M. et Mme [Z], invoquant des manoeuvres dolosives de la part du vendeur, ont assigné

. ; que, soutenant avoir été victime de manoeuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous

Invoquant l'absence de livraison du matériel le 4 août 2014 ainsi que l'existence de manoeuvres dolosives, le locataire a assigné le bailleur et le fournisseur en annulation du contrat de vente et caducité

Par acte du 15 mars 2021, l'acquéreur a assigné le vendeur en dommages-intérêts, lui reprochant des manoeuvres dolosives et un manquement à son devoir d'information et de conseil. 3.

W... font valoir qu'il appartient à Mme H... de faire la preuve de la découverte de manoeuvres dolosives et de faits précis lui étant imputables, ainsi qu'à leurs conseils et notaires communs ; que, selon

Y..., président du conseil d'administration de la société DGMT, pour un certain prix, à condition qu'intervienne une cession globale du "groupe DGMT" ; qu'estimant avoir été victime de manoeuvres dolosives

Celui-ci a invoqué diverses irrégularités et des manoeuvres dolosives pour solliciter la déchéance du droits de la banque aux intérêts et sa condamnation à des dommages-intérêts.