X..., Z... et Y... ; Attendu qu'en accueillant ainsi des conclusions tardives sans mettre la partie adverse en mesure d'y répondre, le dépôt d'une note en délibéré demandée en dehors des cas visés aux

, présenté par Me A... pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

devant le juge correctionnel" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure pour non-respect de l'article 175 du Code de procédure pénale, la cour d'appel énonce qu'aux termes

du contrat prononcée, en France, par la société Guerlain, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil, ensemble l'article L. 442-6 du code de commerce ; 2°/ qu'en considérant qu'un lien étroit

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

la juridiction correctionnelle ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Riccardo Y..., pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-6, 121-7 et 441-1 nouveaux, 59, 60

455 du code de procédure civile.

» Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 10.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 624 du code de procédure civile.

, R. 133-4-1 et suivants du Code de l'aviation civile, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la Cour

sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, sur ces points, la cause et les parties

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société P... ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque la somme de 2 500 euros et aux consorts X... la somme

proposé par la société civile professionnelle Roger et Sevaux et pris de la violation des articles L. 123-20 du nouveau Code de commerce (article 14 de l'ancien Code de commerce), L. 242-6 du nouveau

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux

X... », puis prononcé un sursis à statuer et prescrit une mesure d'instruction ; AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'article 45 du Nouveau Code de Procédure Civile qu'en matière de succession, les demandes

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est

, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

proposé par Me Foussard pour Raymond X..., pris de la violation des articles 145 et 146 du Code pénal, 441-1, 441-4 et 441-10 du Code pénal nouveau, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde