rétracter son témoignage, la cour d'appel a purement et simplement violé l'article 434-13 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que la rétractation du faux témoignage, prévue par l'article 434-13 du

et réprimé par l'article 221-6 du Code pénal par référence à l'article 121-3 du même Code suppose : "1 - la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou un manquement à une obligation de

en mesure d'avoir une perception normale du monde extérieur ; que son état la rendait selon ce médecin incapable de prendre les décisions la concernant ; que les consorts Y... critiquent ce témoignage

générale de sécurité à l'égard des salariés de la société et il lui incombait de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs de la société, d'évaluer les risques encourus

A..., administrateur et directeur général, qu'à son départ à la retraite, la pension de M.

de la remise de fonds, de l'utilisation de ceux-ci et de l'intention coupable ; que sur la cause de la remise des fonds, il a été établi par les reconnaissances de dettes et lettres parallèles que la plus

Samantha X... habitant à proximité de cet endroit et Nicolas Y... s'étant trouvé dans cette ville à l'époque du vol puisque l'analyse des mouvements de son compte bancaire révèle qu'il a effectué un retrait

pour s'exonérer de ne pas avoir satisfait à son obligation de résidence durant plus de 180 jours, K...

X... du fait de son licenciement, cinq ans plus tôt que prévu pour un départ normal à la retraite et qu'elle ne faisait pas obstacle à la demande du salarié de dommages-intérêts résultant du refus de revalorisation

pas en mesure de combattre efficacement ce témoignage, par des éléments d'une force de conviction similaire" ; Attendu que Jean Le Y... a demandé, avant toute défense au fond, l'annulation et le retrait

Antoine Z..., retraité, témoigne de ce qu'Edmond X... avait une présence au travail matinale, nocturne ou le week-end, en dehors des horaires normaux.

, soit par l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée, la prise de fonction devant intervenir au plus tôt 6 mois avant la notification de la mise à la retraite du salarié partant et au plus

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si la caisse s'était rapprochée du RSI dès réception du dossier, le calcul de la pension et le rachat de trimestres auraient eu lieu plus tôt en

servie par la CRAM, que par ailleurs la rente de prévoyance cessera de plein droit à cette date, lui indiquant : si vous souhaitez percevoir au plus tôt vos droits de retraite complémentaire ARCCO et

B..., conscient que l'employeur ne cotisait plus au régime de retraite depuis qu'il ne le considérait plus comme étant son salarié, soit depuis la rupture reconnue comme étant dépourvue de cause réelle

il dépendait au moins 2 mois avant la date à laquelle il pourrait prétendre liquider une pension de retraite de sa sécurité sociale à taux plein.

La société Artimex ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle a exécuté son obligation de remettre à son salarié ses bulletins de salaires telle que prévue par l'article L 143-3 du code du travail.

sa retraite, M.

mois plus tôt.

X... stipulaient qu'ils prendraient fin à son décès ou au plus tôt dès l'amortissement de son capital ; que M.