; qu'il ne résulte pourtant pas des pièces de la procédure que Mme [D] ait été citée devant la cour d'assises d'appel ni en qualité d'expert, ni en qualité de témoin ; que les mentions de l'ordonnance

que tout témoin cité et notifié est acquis aux débats et doit, avant de déposer, prêter à peine de nullité le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que la prohibition d'entendre

mis en accusation ; qu'il a interjeté appel de la décision de la cour d'assises des Yvelines qui l'a déclaré coupable de ces faits ; que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les témoins

G... cité comme témoin par la défense, a déclaré M.

cités par la défense : M.

D... demeure indispensable pour : - Mettre fin au trouble à l'ordre public qui demeure exceptionnel et persistant ; - Eviter les risques de pression ou de concertation avec les témoins ; que les obligations

; - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice causé ; que

; que Guy X... encourt une peine importante, et que, n'ayant plus d'attaches professionnelles à Aix-en-Provence, il est à craindre qu'il ne se représente pas devant la justice ; que les obligations de

(l') enquête qui aboutit, dans la soirée, à des arrestations dont celle du fils de Raymond C... ; la foule des témoins désignant les coupables qui furent entendus par le juge d'instruction, inculpés et

devait déposer sur le comportement exemplaire de Charles X... à l'occasion d'une tentative d'évasion à la maison d'arrêt de Mulhouse ; qu'à cet égard, le témoin Gérard B..., également cité par la défense

avoir prêté serment ; "alors que la renonciation des parties à l'audition d'un témoin cité fait perdre à celui-ci sa qualité de témoin acquis aux débats ; qu'en s'abstenant de présenter des observations

ordonnances du juge d'instruction d'Auxerre, refusant d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile des ayants droit de A... et de B... et a renvoyé le dossier au juge d'instruction, aux fins

à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; que, lorsque le défaut de confrontation est dû à l'impossibilité de localiser le témoin, il doit être établi que les

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge" que cet impératif, qui s'impose à la juridiction de jugement, doit être

retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole C... pour le démontrer ; que, cependant, les gendarmes, avant de recevoir la déposition de ce témoin

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin

pour l'audience du 21 septembre 1998, laissant le soin à la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau

révolues lorsque dans cet intervalle il n'a été fait aucune acte d'instruction ou de poursuite ; qu'à la suite de la plainte simple déposée par Mauricette Y... le 25 septembre 2000, Claude X... a été cité

[G] à qui Mme [F] avait rapporté les faits dont elle avait été témoin, en outre, qu'aucune autre personne n'a été personnellement témoin des faits relatés par M.

A... ne voulait pas avoir d'histoire car il lui arrivait de croiser cet individu ; que de fait, cité comme témoin, il ne se présentera pas devant le tribunal correctionnel ; que M.