X... un état exécutoire, notifié le 7 décembre 1990, le constituant débiteur envers l'Etat ; que M. X... a formé opposition à cet état exécutoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

exécutoire demandant à la société le remboursement de la deuxième échéance du 30 septembre 1999 ; que la société a formé opposition à cet état exécutoire ; que la cour d'appel a rejeté l'ensemble des

Incendie-Accidents ont fait opposition à un état exécutoire délivré par l'administration les constituant débiteurs et ont demandé à être déchargés de toute responsabilité ; que M.

X... ont fait opposition à un état exécutoire à eux notifié par l'agent judiciaire du Trésor pour recouvrement d'une somme de 2 328 francs ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance ayant déclaré fondée

X... et son assureur, l'Union solidariste universitaire, un état exécutoire d'un montant de 45 878,91 francs, sous réserve des sommes afférentes à l'allocation temporaire d'invalidité allouée à la victime

Attendu que l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), qui avait accordé à la société Alsia une aide à l'innovation, a émis, le 2 janvier 1989 à son encontre un état exécutoire portant

exécutoire liquidant l'astreinte pour violation d'un jugement ordonnant la démolition relève des tribunaux judiciaires ; dès lors qu'il y avait, en l'espèce, contestation sur cette exécution, c'est à

A... ayant fait opposition à l'état exécutoire délivré sur ces bases, le JAM a validé l'état partiellement, pour la pension due pour un seul enfant et pour deux mois seulement ; Attendu que M.

lui avait été consenti et les brevets financés par ce dernier ; qu'ayant découvert cette opération, alors qu'elle n'en avait pas été informée, l'ANVAR a adressé à la société financière de l'Erable un état

général de la Sécurité sociale ; que dès lors, saisie d'une opposition à l'état rendu exécutoire par le premier président de la cour d'appel de Paris à la requête de la CNBF, portant sur des droits de

général de la Sécurité sociale ; que dès lors, saisie d'une opposition à l'état rendu exécutoire par le premier président de la cour d'appel de Pairs à la requête de la CNBF, portant sur des droits de

Le Pierres a formé opposition à l'état exécutoire décerné contre lui par l'agent judiciaire du Trésor, le 19 mars 1992, en recouvrement de la somme de 534 173 francs, correspondant aux prestations servies

X..., était assuré auprès de la compagnie "La Fortune Marine Marchande" (L.F.M.M.), le Ministre du Budget a délivré, le 10 avril 1981, un état exécutoire à l'encontre de M.

Y..., fonctionnaire public, un état exécutoire auquel M. Z... et la MACIF ont formé opposition ; Attendu que pour annuler l'état exécutoire, l'arrêt retient que M.

Y... un état exécutoire pour le recouvrement des prestations versées à la victime en relation avec l'infraction et, faute de paiement, a pratiqué, le 19 juin 1996, une saisie-attribution dénoncée au débiteur

Z... était président du conseil d'administration ; que la société débitrice a été, le 19 octobre 1984, mise en règlement judiciaire ; qu'un état exécutoire a été émis, le 23 août 1985, contre M.

nom propre, au conseil de Olusegun X..., le 20 juillet 2007 ; Que c'est dans ces circonstances que Olusegun X... a, par acte du 24 juillet 2007, formé opposition à l'état exécutoire, devant le Tribunal

X... a formé opposition ; Attendu que pour confirmer l'état exécutoire décerné par le CNASEA à l'encontre de M.

d'une peine dont l'Etat requis doit constater le caractère définitif et exécutoire, soit pour l'exécution de poursuites en cours ; que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans contradiction et sans

devant le tribunal de grande instance de Toulon en nullité de cet état exécutoire ; qu'en ordonnant néanmoins qu'il soit procédé à la saisie sur le fondement de cet état exécutoire contesté, la cour d'appel