par arrêt de la chambre de l'instruction en date du 27 novembre 2001, toutes décisions comportant ordonnances de prise de corps ; que, par ordonnance en date du 4 décembre 2002, le président de la cour

corps, en date du 21 février 2003, est motivée par le fait que Michel X... ne s'est pas présenté devant le président de la cour d'assises de la Seine-Maritime pour l'entretien préalable et par la vanité

par le premier président de la cour d'appel, et de Mme Z..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du 2 novembre 1998, en remplacement de Mme Y... qui avait elle-même été désignée

les assesseurs sont désignés par le premier président de la cour d'appel ; que, dès lors, la composition de la cour d'assises dans laquelle siègent deux assesseurs désignés par ordonnance du président

. : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Eure sous l'accusation d'assassinat ; 2° contre l'ordonnance

de session, doit être constaté par une ordonnance du président de la cour d'assises ; que si, en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que MM.

GROS PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DU 25 JUIN 1984, A TOUTEFOIS SIEGE EN CETTE MEME QUALITE LORS DE LA REVISION PAR LA COUR DE LA LISTE DU JURY DE SESSION LE 18 JUIN 1984, " DE SORTE

nommé par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord en date du 9 janvier 1998 " ; " alors que le dossier de procédure transmis à la Cour de Cassation et par celle-ci à l'avocat soussigné,

M. le président de la cour d'assises en date du 3 février 1997 ; "alors que, selon l'ordonnance du premier président en date du 5 novembre 1996, la session de la cour d'assises commençait précisément

SIBAND ETANT EMPECHE, AVAIT ETE REMPLACE, PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES, PAR MME ROUSSET-FAVIER ; QU'EN CONSEQUENCE M.

que l'ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 désignait Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche "comme assesseurs de la cour d'assises de l'Isère, pour l'audience du 7 avril 2000" ; que

X..., premier vice-président du tribunal de grande instance d'Evry, désigné par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 4 mars 1993 ; 1 alors que le président de la cour d'assises ne

Y..., assesseurs désignés par une ordonnance du président de la cour d'assises prise le 2 février 2000 ; " alors que, en l'absence du dossier de la procédure, de l'ordonnance du premier président de

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

désignée pour exercer les fonctions d'assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 2 février 1998 en remplacement de Mme Maugendre, déléguée au tribunal de grande instance de Nice par

était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne D... désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du 17

René X..., assesseur titulaire empêché" ; "alors que, en cas d'empêchement survenu au cours de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président de la cour d'assises et choisis parmi

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse, assesseur, désigné par ordonnance du président de la cour d'assises de Toulouse, en date du 16 décembre 1991 à 8h45, en remplacement de