; que la hausse ou la baisse du prix ne dépendait pas de la seule volonté de la société Petrovex ; que, par ailleurs, il résulte des pièces fournies par la société Petrovex que ce prix résultait des cotations

, il doit être rapporté la preuve que les bénéficiaires auraient eu recours effectivement à un produit pétrolier ; qu'il est justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide,

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétrolière

et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES

sur les régions de l'Ile de France, l'Aquitaine, la Lorraine, la Bretagne et la Champagne Ardennes et s'applique à toutes les entreprises du secteur pétrolier et gaz.

domicilié ..., 4 / Mme Mere Z..., veuve de Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de la société Tahiti pétroles

X..., qui avait créé en 1968 la société Quercy Pétrole dont l'objet est le négoce et la distribution de produits pétroliers, en est devenu, après le rachat de l'entreprise en 1974 par la société pétrolière

PETROLIER Y..., APPARTENANT A LA COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM) ABORDA LE PETROLIER PETRO-VERDON, APPARTENANT A LA COMPAGNIE PETROMER, QUI SE TROUVAIT DEJA ACCOSTE A L'APPONTEMENT D'AMBES, EN GIRONDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Port Pétrolier de Givors, société anonyme, dont le siège est ...,

par la société Elf de la situation de dépendance économique de la société distributrice aménagée par l'ensemble des dispositions du contrat d'adhésion souscrit, à la faveur desquelles la société pétrolière

juge du fond que le salarié ne bénéficiait pas de l'ancienneté requise par la convention collective des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides gazeux et produits pétroliers

confié à la société Lampert l'exploitation d'une station-service autoroutière située à [Adresse 3], pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2005, la distribution des produits pétroliers

... 60520, La Chapelle-en-Serval, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société havraise des pétroles

une amende douanière pour manoeuvres ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers

Invoquant une rupture abusive du contrat, la société DMA a assigné la société Petrel en responsabilité et indemnisation.

Les sociétés DNO, Petrolin et MOE ont formé un recours en annulation de la sentence rendue à [Localité 5] le 15 juillet 2019 qui les avait condamnées à payer des dommages et intérêts au Ministère du pétrole

d'offres) prévoit très précisément les conditions de facturation du stockage "dans l'attente d'un contrat d'entreposage définitif" ; qu'il est donc certain, qu'entre la date de cession des produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société antillaise des pétroles

détérioration du moteur de son véhicule, elle a recherché, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la responsabilité de cette société, laquelle a appelé en garantie son fournisseur, la société Pétrole