que les motifs du jugement relatifs à la peine prononcée à l'encontre d'Alain X... justifiaient à eux seuls le maintien de ce dernier en détention provisoire, la cour d'appel a violé l'article 464-1 du

que les motifs du jugement relatifs à la peine prononcée à l'encontre d'Alain X... justifiaient à eux seuls le maintien de ce dernier en détention provisoire, la cour d'appel a violé l'article 464-1 du

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention,

n'excède pas le maximum de la peine prévue pour cette infraction, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'ils relèvent enfin que la peine prononcée, de quatre mois d'emprisonnement, soit le minimum requis

l'exécution de cette peine que pour prévenir le renouvellement prévisible de l'infraction, d'ordonner son maintien en détention ; qu'Abdoulbaki X... étant de nationalité comorienne et sans aucune attache

français ; que la gravité des faits tels que décrits précédemment, la situation des prévenus de nationalité étrangère sans garantie de représentation, l'importance de la peine prononcée justifient la

, eu égard aux troubles occasionnés par celle-ci, justifient de prononcer une peine d emprisonnement ferme ; " alors que les juges du fond ne pouvaient sans se contredire constater que l usage de fausse

indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en ne précisant ni les raisons qui justifiaient en l'espèce

[N] coupable de l'ensemble des infractions et condamné celui-ci aux mêmes peines. Le tribunal a prononcé sur les intérêts civils. 4. MM.

la prolongation de la détention provisoire de M.

provisoire dans la limite de la durée de la peine prononcée en première instance et doit être remis en liberté aussitôt que la durée de la détention a atteint celle de la peine prononcée ; qu'en ordonnant

de Saintes était devenue définitive à la date à laquelle ont été commis les faits de détentions d'armes et de munitions dont l'accusé a été déclaré coupable ne sont pas légales et ne justifient la déclaration

refusant la prolongation de sa détention provisoire et a ordonné cette prolongation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145,

à 8 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, avec maintien en détention, et a prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

en détention de X... jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement apparaît comme l'unique moyen de garantie de représentation en justice, prévenir tout risque de renouvellement de l'infraction

convient dès lors de le condamner à quatre mois d'emprisonnement et de prononcer le maintien en détention tant pour prévenir la réitération de l'infraction que pour préserver l'ordre public du trouble

une peine d'emprisonnement sans sursis sans motiver expressément le choix de cette peine ; qu'en confirmant la condamnation à une peine d'emprisonnement ferme, prononcée sans motivation spéciale par les

stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

. ; "aux motifs que le risque de réitération de l'infraction demeure prégnant, en dépit du suivi psychiatrique en détention dont justifie Ludovic X..., d'autant qu'au moment des faits reprochés, il

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise portant prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que, vu