ou, subsidiairement, à réparer le préjudice découlant de la perte des options. lesdites actions moyennant paiement du prix ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 9.1 du Règlement du plan d'options

renonçait à contester tant le motif que la procédure de licenciement (article 1) et se déclarait entièrement rempli de ses droits tant au titre de la cessation du contrat de travail que de l'exécution du plan

d'attribution des actions conformément au programme mis en place par le CREDIT AGRICOLE, s'est vu attribuer :-3500 options d'achat d'actions au prix unitaire de 14, 65 € le 24 avril 2003,-5750 options

d'option sur action' permettant aux sociétés par actions de proposer à leurs salariés ou mandataires sociaux d'acheter leurs propres actions ou de souscrire à une augmentation de capital ; que les bénéficiaires

X... ne justifie pas de ce qu'il n'aurait plus eu de participation active dans les opérations de trading ; il ressort de l'organigramme daté de juillet 2004 que M.

X... reconnaît qu'il a été destinataire du plan d'option de souscription d'actions qui consistait en un document sur deux pages intitulé plan d'options de souscription d'actions suivi de huit articles

d'achat de 1 000 actions, M.

d'options de souscription d'actions dont le règlement prévoit, en son article 4, que les options pourront s'exercer à partir du cinquième anniversaire de la date de leur attribution à moins qu'elles ne

d'options de souscription d'actions prévoyant le blocage des options pendant une période de trois ans à compter de leur attribution, sauf invalidité, décès, départ ou mise à la retraite, et disposant

au seul prétexte qu'il s'agissait là d'une langue que maîtrisait le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que le plan

le conseil d'administration, la condition de maintien de la relation salariée assortissant un plan d'options de souscription d'actions n'est pas opposable au salarié bénéficiaire si l'offre lui étant

groupe, 1 693 options de souscription d'actions, dites « options B » ; que le règlement du plan d'options de souscription d'actions de juillet 2006, prévoit, en son article 5.5, la caducité de ces options

X... était titulaire de 108 618 stock options et de 92 749 actions gratuites et que le litige portait sur l'exécution des plans d'attribution d'options et d'actions, M.

Intuitive surgical, filiale française du groupe américain du même nom, en qualité de "training manager, Europe" ; que par avenant du 18 octobre 2001, il a été nommé responsable des ventes ; qu'il a signé un plan

information sur ses droits tels qu'ils résultent des clauses du plan de stock-options et d'actions gratuites, sans évoquer la possibilité pour la société mère d'accorder des mesures dérogatoires à titre

d'options de souscription d'actions accordés aux salariés de l'entreprise et a cédé les actions acquises à ce titre au cours des années 2000 à 2003 ; qu'estimant que la société avait irrégulièrement minoré

filiale française du groupe américain du même nom, en qualité de "training manager Europe" ; que par avenant du 18 octobre 2001, il a été nommé responsable des ventes pour l'Europe ; qu'il a signé un plan

d'achat d'actions, A et B ; que, les 14 août 1996, 13 août 1997 et 18 mars 1998, le salarié a reçu diverses options B ; qu'il a été licencié par lettre du 2 février 1999 pour insuffisances professionnelles