Ils doivent pouvoir faire face à des situations de tentative de vol ou d'intrusion sur le site, et pour ce motif, ils sont armés ; qu'ils sont formés également à la prévention des risques particuliers

caisse, n'avait pas à se rendre dans la réserve, un tel déplacement n'entrant pas dans ses attributions et étant interdit, la salariée ayant par ailleurs suivi plusieurs formations internes à la prévention

la loi du 10 juillet 2000, dans la mesure où l'analyse des risques et l'élaboration d'un plan de prévention des risques incombent à l'entreprise utilisatrice qui connaît nécessairement mieux les lieux

euros à titre de rappel de salaires, outre intérêts de droit ; AUX MOTIFS QUE les salariés reprochent également à l'employeur d'avoir compliqué leur formation en médecine de santé au travail et de prévention

et de sécurité a bien été établi, qui y figurait dans la colonne du risque, coordination entre le plongeur et la surface, dans les mesures de prévention, plongeur narguilé et téléphone, plongeur secours

par nature à ce risque, comme c'est particulièrement le cas d'une entreprise d'entretien et de location de nacelles (sic), étant rappelé que l'interdiction de principe du recours aux échelles et leur

réalisation de l'accident et exposant Maurice Z... à un risque particulier qu'Elie Y... ne pouvait ignorer, constituaient à la charge de ce dernier une faute personnelle caractérisée de nature à engager

autrui à un risque d'une particulière gravité que le prévenu ne pouvait ignorer ; qu'une telle faute suppose que le contrevenant ait eu une connaissance effective du risque créé et la volonté de passer

de prudence ou de sécurité ni une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer " ; que selon l'article 221-6 du Code pénal visé à la prévention, "

pouvant résulter soit des installations, soit de la continuité de l'activité de l'hypermarché pendant la réalisation des travaux ; - qu'aucun plan de prévention des risques n'a été établi par écrit

, de troisième part, l'élaboration d'un plan de prévention des risques n'est obligatoire que lorsque l'analyse des risques fait apparaître une interférence entre les activités, les installations et matériels

pouvant résulter de la simultanéité et de l'interférence des activités et, lorsque ces risques existent, d'arrêter et de diffuser, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures

exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan de prévention

A..., lequel avait signé le plan de prévention ; que, si ce dernier avait remis une copie du plan de prévention à Nadia X..., épouse Y..., celle-ci l'avait elle-même transmis pour avis à M.

C... ; que Joël X... qui revendique "la responsabilité" des différents sites de l'entreprise, ne pouvait ignorer l'installation d'une nouvelle machine, ni les risques particuliers que cette implantation

d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du

X..., qui connaissait son état antérieur et qui était en possession, le 25 janvier 2000, d'un tableau clinique laissant apparaître un tel risque, d'appréhender la situation dans sa totalité en procédant

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la