une excuse valable au sens de l'article 410 du Code de procédure pénale, ont écarté l'excuse invoquée par la prévenue non comparante, par des motifs relevant de leur pouvoir souverain d'appréciation,

comparant à l'audience, il sera jugé par arrêt contradictoire à signifier ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut statuer contradictoirement à l'égard du prévenu non comparant bien qu'ayant

; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition est donc non avenue" ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui ne comparaît pas, mais

cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé; que le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement

assorti de précisions et de certificat médical, qu'il serait "malade", ce qui n'est pas une excuse valable ; "alors que, d'une part, le prévenu détenu qui ne comparaît pas ne saurait être condamné

) ; " alors, enfin, qu'en refusant de reconnaître valable l'excuse fournie par le prévenu pour ne pas comparaître tenant à son état de santé, tout en l'ayant pris en considération pour appliquer le

comparant ; " aux motifs que " l'excuse alléguée par le prévenu ne saurait être reconnue valable alors que l'impossibilité de comparaître résulte des interdictions définitives prononcées, courant 1982

excuse reconnue valable par la Cour n'est fournie et qu'en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, il y a lieu de retenir l'affaire ; attendu que le prévenu ne comparaissant pas et

, touché par la citation et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement le prévenu en son absence, et sans entendre personne pour lui, qu'après avoir expressement

à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant dont l'excuse est affirmée comme non valable sans entendre

non comparant et non excusé, sans entendre son défenseur et en écartant les conclusions présentées par cet avocat ; qu'en ne tenant aucun compte des conclusions d'appel déposées par le prévenu et en statuant

non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en relevant, pour refuser au conseil de Francis X... de l'entendre et écarter ses conclusions, que

le sens de son appel ; "1°) alors que le prévenu qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse reconnue valable, ne peut être jugé contradictoirement, en cas d'absence à l'audience ultérieure à laquelle

; "alors que, d'une part, le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre

à un procès équitable ; "3°) alors que la validité d'une excuse présentée par le prévenu absent à l'appui d'une demande de renvoi doit être examinée expressément dès lors qu'elle est présentée avant

devant la Cour à son adresse professionnelle à Paris, et non à parquet ; qu'en l'état du non-respect des diverses prescriptions relatives à la citation des prévenus domiciliés à l'étranger et, notamment

la procédure en l'absence du prévenu ; " alors que, d'une part, il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse,

, ne reconnaît pas cette excuse valable; en effet, si le prévenu joint à sa lettre datée du 9 novembre 1994 photocopie d'une convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur Auguste A... les

citée à personne et non comparante ; "alors que l'arrêt attaqué, qui constatait que, par lettre recommandée en date du 1er avril 1996 adressée au président de la Cour par le mari de la prévenue, il

comparant ni représenté, sans le moindre examen de l'excuse présentée devant le tribunal de police par le demandeur ; "aux motifs que le tribunal, qui a mentionné "non comparant ni représenté" et "