d'association et une prime de résultat ; que, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser la prime d'association au titre de l'année 2002, plusieurs salariés de ladite Caisse ont saisi la

de sa prime de résultats au titre de l'année 2001, il a saisi la juridiction prud'homale pour en demander le paiement ; Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt

de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu des chefs de la poursuite pour la prime de résultat et l'achat

sa démission et a été engagé ensuite par le Commissariat à l'énergie atomique ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son ancien employeur au paiement d'une prime

Z... et au Cabinet Z... courtiers associés la mission de pérenniser leurs contrats d'approvisionnement en raisins de vin de Champagne et sont convenus d'une prime de résultat si M.

et commissions au résultat constituent des salaires ; qu'en énonçant au cas d'espèce, qu'il ressortait de l'article L. 3221-3 du code du travail, que « les commissions et primes au résultat ne posséd[

rappel de salaire pour les années 1999 et 2001 fondée sur les appointements minima garantis par la Convention collective nationale applicable des ingénieurs et cadres de la métallurgie, estimant que sa prime

Ce non respect est lié au fait que vous m'avez privé du bénéfice des primes sur résultats depuis plusieurs années et du fait, en outre, que vous contestez régulièrement mes fonctions comme cela vient encore

indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément Poste", en 1993 pour les agents fonctionnaires puis en 1995 pour les agents contractuels ; que soutenant que la prime

indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément Poste", en 1993 pour les agents fonctionnaires puis en 1995 pour les agents contractuels ; que soutenant que la prime

annuelles : une prime de résultats, une prime de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de

Y... a pu enfin légitimement s'interroger sur le maintien effectif de sa rémunération, qui était constituée pour une part importante de primes de résultat et de classement de l'équipe professionnelle engagée

La prime de résultat manifestant la reconnaissance de l'effort et/ou de la performance au cours de l'année passée présente un caractère aléatoire et ne doit pas être prise en compte dans le calcul du minimum

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

2004, sur la circonstance inopérante que la modification de la prime de résultat résultait d'un compte-rendu établi par le salarié lui-même et non démenti par l'employeur, sans constater l'existence d'un

La formule ci-dessus sera revue après les trois années d'application », ce dont il résultait sans ambiguïté que le principe du versement d'une prime de résultat était acquis au salarié pour une durée indéterminée

de résultat prévue par l'accord du 8 janvier 1993, ce dont il résultait que la prime d'intéressement se substituait immédiatement à la prime de résultat ; qu'en jugeant néanmoins que le directeur départemental

les périodes d'inactivité correspondant aux congés payés effectivement pris ; qu'en jugeant que la prime de résultat devait être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, peu important

X..., une prime de résultat au titre des mois d'octobre à décembre 2005 ; que le conseil de surveillance ayant, par une nouvelle décision du 26 avril 2006, annulé l'attribution de cette prime à M.

discrétionnairement octroyée par l'employeur à tout ou partie des salariés ; qu'en l'espèce, la société Mecastockage faisait valoir que la prime dite "de résultat"' était une prime d'un montant variable