celui d'un cheval de loisir, le cheval « Rendez-vous du Maugrey » était destiné aux compétitions sportives ; qu'en déduisant du prix du cheval lors de cette vente aux enchères, la volonté des parties

concernés ; que, pour prétendre que les valeurs transactionnelles étaient minorées, l'administration des douanes se fondait sur le prix de revente de chevaux de polo qu'elle estimait à 3 000 USD FOB (

Y... le 27 octobre 2001, ce dernier aurait inséré à son insu une option d'achat pour le prix de 40 000 francs, levée le 28 février 2002, la société France galop a interdit la participation du cheval aux

A... à leur payer le prix d'acquisition de ces chevaux, et le montant des frais de leur entretien et de leur entraînement; qu'en appel, l'Agence française de vente de pur sang est intervenue volontaiement

CONSISTAIT NON SEULEMENT DANS LE FAIT DE NE PAS AVOIR EXIGE LA REMISE DU RECEPISSE LORSQU'IL AVAIT PRIS LIVRAISON DU CHEVAL POUR LE COMPTE DE SON PROPRIETAIRE, MAIS ENCORE DANS LE FAIT DE NE PAS AVOIR

Hugues X..., au titre de la garantie des vices cachés, la somme de 1 000 euros, à titre de réduction du prix de vente du cheval, que M.

R... en réclamait au transporteur une copie conforme laquelle mentionnait le transport de deux chevaux, « Queenwell » et « N'ayez pas peur », au prix unitaire de 260 euros par cheval transporté ; que la

également que sa dette s'est en tout état de cause compensée avec les créances correspondant au prix de pension des chevaux de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la MM.

X..., en liquidation des biens mais autorisé à continuer l'exploitation de son haras, a pris en pension deux chevaux de course appartenant à Mme Y... ; qu'après que le règlement judiciaire ait été substitué

X... un cheval dénommé "Satan des Acres" et avoir réglé l'intégralité du prix fixé à 25 000 francs, a assigné, le 7 août 1986, M.

LA VILLE DONNAIT AUX PARCELLES NON SITUEES AUPRES DES BATIMENTS D'EXPLOITATION DES POSSIBILITES D'UTILISATION SUPERIEURES, LEUR CONFERANT UNE VALEUR DE 12000 FRANCS L'HECTARE ET, D'AUTRE PART, QUE LE PRIX

, défense et protection des chevaux réformés des courses, activités liées à l'association Ballade, amélioration du cadre de vie des chevaux ; qu'elle était classée au répertoire Sirene dans la rubrique

Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques, dotées de prix ; qu'ainsi, le cheval " Atout du Forest Baiko " qui a participé à 25 épreuves au cours de l'année 2000, aurait

avec ses papiers et le vendeur devant restituer à l'acquéreur le prix d'acquisition du cheval, soit 126 600 € TTC ; que les contestations de la société Les Ecuries de Loisel relatives à ce prix ne sont

aux motifs propres que le montant des comptes courant dont Josian X... était titulaire dans la SCI et la SCEA était inexact ; que le prévenu a vendu à la victime les matériels moyennant paiement d'un prix

volés qu'il provenait d'un élevage de Bretagne et qu'elle avait pris possession de deux chevaux chez Pascal C... à l'époque du vol à l'aide d'un van emprunté à un ami et auquel elle avait dissimulé le

, le procureur de la République a pris le 7 août 2003 un réquisitoire supplétif contre X visant des faits de "dopage de chevaux de courses" prévus et réprimés par la loi du 28 juin 1989 qui interdit l'utilisation