Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235dcd58014677408cd4
21 mars 2000
21 mars 2000
il était mentionné comme nouveau propriétaire de ceux-ci ; alors, enfin, que la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en considérant qu'il lui appartenait de justifier avoir payé le prix
Source officielleciv1
Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
60794d179ba5988459c48095
30 mars 2004
30 mars 2004
X..., et, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1236 et 1382 du Code civil ; Attendu que celui qui, sans être subrogé, acquitte une dette dont il sait n'être pas tenu et qui ne démontre
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
25 avril 2024
Cactus de Riverland avec remboursement du prix et restitution du cheval, Condamner la société CRISIS AND INSOLVENCY MANAGEMENT à lui payer : 23 500 euros au titre du remboursement du prix du cheval
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100791
1 juillet 2015
1 juillet 2015
celui d'un cheval de loisir, le cheval « Rendez-vous du Maugrey » était destiné aux compétitions sportives ; qu'en déduisant du prix du cheval lors de cette vente aux enchères, la volonté des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Z... en paiement du prix du cheval.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972
19 septembre 2007
19 septembre 2007
concernés ; que, pour prétendre que les valeurs transactionnelles étaient minorées, l'administration des douanes se fondait sur le prix de revente de chevaux de polo qu'elle estimait à 3 000 USD FOB (
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
000 francs, les deux autres de cette somme actualisée, constituent un complément de preuve suffisant pour établir l'existence du contrat et l'obligation à laquelle Pierre X... s'est engagé de payer le prix
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
TANAKA, est intervenue dans la vente le 19 mars 1997 à cette dernière du cheval "Peckinpah's Soul" moyennant le prix de 250.000 $ .
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
L'affaire était effectivement séduisante et le prix des chevaux-3000 ¿ les deux-attractif, ainsi que l'a souligné fort justement M. Jean-Louis Z.... Bien qu'ambulancier, M.
Source officielleRéférés Civils
680875c1dfde5caae99bd03e
22 avril 2025
22 avril 2025
de 40.000 euros HT et, d'autre part, un cheval dénommé Elvis du Park moyennant le prix de 20.400 euros, prix sur lesquels seules les sommes de 20.000 et 3.000 euros ont respectivement été réglées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100772
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Y... le 27 octobre 2001, ce dernier aurait inséré à son insu une option d'achat pour le prix de 40 000 francs, levée le 28 février 2002, la société France galop a interdit la participation du cheval aux
Source officielle1ère Chambre
69c58f38cdc6046d47147a41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
saisi le tribunal judiciaire de Mâcon par requête reçue au greffe le 14 mai 2025, en demandant la condamnation de Mme, [Q] à lui payer au principal la somme de 1.500 euros correspondant au solde du prix
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dommage du cheval.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc2529
19 janvier 2023
19 janvier 2023
qu'il avait connaissance de la pathologie du cheval ; qu'il doit en conséquence être tenu de l'entière réparation de son préjudice, outre la restitution du prix du cheval.
Source officielleChambre 1-1
69fad8cecdc6046d47c0fbaa
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, Mme [L] [Q] émet des doutes quant au prix du cheval réellement acquitté par M. [H] [R] qui en a surévalué les qualités, notamment en dressage, auprès de son assureur.
Source officielleChambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
9 avril 2026
de la prairie et a laissé sur son répondeur téléphonique un message vocal menaçant ; une attestation de la société Biena du 1er février 2024 suivant laquelle elle a pris en pension trois chevaux appartenant
Source officielle2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au pré du cheval pour une période de dix mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] et la société MD Commerce de Chevaux devant le tribunal judiciaire de Meaux en restitution d'une partie du prix de vente et réparation de ses préjudices.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
des parties à leurs obligations La première obligation de la société [Localité 13] Equin, qui a pris le cheval Padoue Blue en location, était d'en payer le prix convenu, fixé à 3.500 euros HT pour
Source officielleRéféré
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
13 avril 2026
juridiction compétente qui est celle du domicile du défendeur est le département 77 ; aucune disposition contraire ne prévoit la compétence du tribunal judiciaire de Dijon, la SAS Horse Invest ayant pris
Source officiellePage 1 sur 830