et sérieuse son licenciement en raison de l'arrivée du terme de la mission qu'il a exécutée dans le cadre du chantier relatif à la construction du deuxième parc à thème de Walt Disney et de le débouter

de pré-réception par le maître d'oeuvre et d'une acceptation provisoire par le propriétaire ou si les travaux, achevés au sens de l'article 56, permettaient l'occupation de l'

, la cour d'appel, qui ne s'est pas exclusivement basée sur des éléments postérieurs à la réception prononcée avec des réserves sur le carrelage le 16 octobre 2002, a souverainement retenu que le vice

, tenu, régulièrement des réunions de chantier et organisé des visites sur les lieux, dont il a dressé des comptes rendus ; qu'il résulte, par ailleurs, de ce qui précède, que les manquements des entreprises

de chantier, au moment de la construction ou lors des visites de réception provisoire ; et alors que, troisièment, la société Seyden a fait remarquer dans ses conclusions qu'une période contractuelle

X... avait assisté à toutes les réunions de chantier, de l'ouverture jusqu'à la réception, sauf en cas de mention " excusé ", et que, dans un courrier du 6 novembre 1991, M.

et que celui-ci ne justifie pas de la moindre réclamation postérieure à la rupture ayant pour objet les documents nécessaires à la poursuite du chantier.

En application de l'article L.231-3 du code de la construction, le maître de l'ouvrage a la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux

aux travaux achevés par la SAS GT PEINTURE ; qu'en ce qui concerne les dates de réception des travaux alléguées de tardives par la société appelante, l'expert note qu'aucune réunion technique dite « réception

une réalisation sereine du chantier.

font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'ils s'étaient rendu coupables d'actes de concurrence déloyale à l'égard des époux Y... et de les avoir condamnés, in solidum, à payer aux époux Y... une provision

, soit au moyen des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

antérieures de plus de deux semaines étant la visite de reprise du 31 janvier 2013 et la visite du 5 février 2013 organisée à la demande de l'employeur, au-delà du délai de trente jours ; Qu'en statuant

fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les bailleurs avaient accepté sans réserve les travaux de la façade et ne justifiaient pas, postérieurement

; lors de sa visite du chantier de réhabilitation du château de [Localité 1], le coordinateur SPS de l'entreprise Veritas a indiqué sur sa fiche de visite les observations suivantes: "Le

alors que le retard de l'Aful n'ayant été subi par la société X... qu'à compter du mois d'août 2004, la réparation du préjudice d'exploitation de cette dernière ne pouvait concerner que la période postérieure

postérieurement à janvier 1986 soit après la survenance des désordres de sorte qu'elle ne saurait être tenue à supporter les frais de bâchage qu'en l'absence de réception de l'ouvrage dans sa globalité

et de ne plus être présente sur le chantier ; que ces reproches ne sont pas entièrement fondés : si M.

à la réception.

», en revanche ce défaut ne s'était révélé dans toute son ampleur et ses conséquences dommageables, apparues progressivement, que postérieurement à la réception, de sorte qu'il ne pouvait être considéré