eurocourtage IARD lui a opposé un refus au motif que l'assurée ne justifiait pas des réparations effectuées sur le véhicule accidenté ; que Mme X... l'a assignée devant le tribunal d'instance, ainsi que

Y..., a inexactement déclaré, en produisant un document qu'il avait falsifié, qu'il était précédemment assuré pour le même véhicule auprès de la compagnie Union des assurances de Paris ; que la cour d'appel

DE 10 190 FRANCS, QUE LE PREVENU A EFFECTUE LE REGLEMENT DES REPARATIONS DE SES PROPRES DENIERS, EN ESPECES, ET QUE L'INSPECTEUR DU TRESOR DE PETIT BOURG, ENTENDU, A RECONNU QUE LA SOMME LITIGIEUSE N'AVAIT

DES REPARATIONS SUR DES VEHICULES DE LA SOCIETE LANGEVIN, ET L'URSSAF DE GRENOBLE, QUI, PENDANT LA MEME PERIODE, N'AVAIT ETE REGLEE QUE PARTIELLEMENT DE SES COTISATIONS, ONT DEMANDE AU TRIBUNAL DE GRANDE

l'accident du 19 mai 2001 ; que les gendarmes ont constaté qu'au moment des faits, aucun objet ou autre véhicule ne se trouvait sur l'aire de circulation du "Roro" ; qu'en revanche, les enquêteurs, comme

, en date du 18 septembre 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné Eric d'X... à 5 000 francs d'amende et à 12 mois de b suspension de son permis de conduire, ainsi qu'à des réparations

, que le certificat délivré par le service des mines n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins avant du tracteur Iveco ont été faits selon les règles de l'art

Y... un véhicule automobile BMW 320 I, d'occasion, sans attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que le véhicule avait été accidenté ; que si Konecny a fait réparer le véhicule avant de le vendre

aux règles de l'art ; "alors que, d'une part, le vendeur qui omet d'avertir le client de ce que le véhicule mis à la vente a subi un accident dont la réparation a été parfaite ou celui qui dans les

vendu avait subi un accident d'une gravité telle qu'il avait été déclaré « économiquement irréparable » par l'expert, peu important qu'il ait lui-même effectué les réparations nécessaires ; qu'en refusant

du préjudice résultant de la location d'un véhicule par la victime d'un accident de la circulation ; "aux motifs que "jusqu'à ce que son véhicule soit réparé, Maurice Y... a loué un véhicule de substitution

le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela Ammouri ; qu'il résulte

garage avait procédé à la vérification et à la réparation du véhicule avant sa livraison alors que les contrôles techniques et l'expertise effectués postérieurement ont mis en évidence que les prétendues

pour la remise en état des véhicules classe VGA (c'est-à-dire véhicules gravement accidentés) n'a pu justifier de la réalité même de l'examen personnel du véhicule et de la connaissance des réparations

terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement

jamais été accidenté ; que cependant, A... avait déclaré à son assureur trois sinistres en 1983, 1984 et 1986 ayant respectivement donné lieu à des factures de réparation de 1 401 francs, 3 896,78 francs

E..., qui avait effectué le contrôle technique du véhicule le 18 décembre 1990, à la demande de M.

que le choc avait littéralement fait décoller la Toyota étant observé que Yohan A... déclarait avoir vu un véhicule en train d'effectuer un dépassement d'un véhicule qui accélérait et que Stéphanie B.

de l'arrêt attaqué la présence dans le prélèvement effectué sur la personne de Sébastien Y... d'une concentration de THC, révélant la consommation de cannabis quelques heures avant l'accident ; qu'en

aux opérations de relèvement du véhicule, n'est pas imputable à Jacqueline Z... mais il est néanmoins la conséquence de l'accident dont elle est la seule responsable, et il est en relation directe de