X... a été révoqué le 28 août 1991, que par lettre du 20 novembre suivant la société Sinorg portait à la connaissance de la société France Télécom non seulement sa révocation mais également qu'un plainte

[S], pour écarter tout abus de droit des sociétés AXS Medical et DMS lié au non-respect du principe du contradictoire dans l'exercice du droit de révocation de M.

des peines [a] prononcé un non-lieu à révocation de la mesure de libération conditionnelle » (jugement entrepris, p. 3) ; que la période comprise entre la libération conditionnelle sous la forme ordinaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire avec révocation du contrôle

, du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu les mémoires produits

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise de révocation du contrôle judiciaire de M.

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

X... a demandé la révocation de cette ordonnance pour pouvoir répliquer aux conclusions de son adversaire; qu'en refusant de procéder à la révocation de ladite ordonnance, la cour d'appel n'a pas respecté

1997 et 29 mai 1997, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a expressément relevé l'applicabilité, dans le cadre du recours formé contre l'ordonnance nommant le liquidateur d'une société en nom collectif

Cosino X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant

[H] demandait l'indemnisation du préjudice subi depuis sa révocation jusqu'au 23 septembre 2016 date de la levée de la clause de non-concurrence ; qu'en déboutant M.

de l'ordonnance de clôture et a confirmé le jugement qui lui était déféré ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, d'une part, selon le pourvoi, que la société Pompes funèbres du Sud-Est avait conclu, au soutien de son intervention, à la révocation de l'ordonnance de clôture et la société Pompes funèbres de l'Esterel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En statuant ainsi, alors qu'il ne peut être procédé simultanément à la révocation de l'ordonnance de clôture, à la fixation d'une nouvelle clôture de l'instruction et à la tenue des débats, la cour d'appel

alléguée et la vérification que cette cause grave - et non pas seulement les documents sur lesquels elle s'appuie - s'est révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, M.

X... soulève la nullité de l'ordonnance de révocation du contrôle judiciaire en date du 4 octobre 2018 aux motifs : - de l'absence de réquisitions écrites du procureur de la République comme le prescrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant