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16 714 résultats pour « recrutement interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d805

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

par contrat à durée indéterminée appelé à remplacer un autre salarié ; que cette disposition doit être comprise, lorsque I'entreprise est conventionnellement tenue de procéder à un recrutement interne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00462

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2007, doit alors être considéré comme un recrutement interne ; la violation de l'article précité n'est donc pas avérée ; le jugement est infirmé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01137

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

avril 2001, la période de protection légale expirant le 27 octobre 2003 ; qu'à la suite de la fermeture du Centre opérationnel de surveillance (COS) de Lyon, auquel il était affecté, et du refus par l'intéressé

Source officielle
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soc

61372302cd5801467740449a

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

les fonctions de secrétaire d'un service téléphonique, a été licenciée pour motif économique le 17 juillet 1991; qu'elle a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00218

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

abouti à la condamnation de l'AFP en 2009, tel n'était plus le cas à compter de cette date, puisque sa classification est restée bloquée au niveau Red 6, coefficient 260, qu'il a été écarté de tout recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Ce nouveau poste n'a pas été accompagné d'une promotion à l'inverse de Monsieur Y... ; Il est constant que l'employeur n'a pas respecté la convention collective par une proposition de recrutement interne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

interne à un poste de responsable des parcs, dont il remplissait pourtant les conditions, en lui présentant à nouveau une multitude de griefs infondés, en procédant ensuite à un appel à un recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10997

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ses demandes tendant à voir juger son licenciement nul, subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et à voir condamner cet employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10781

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du recrutement (définition de profils de recrutement, alimentation du vivier dc candidats, animation de sessions de recrutement) et de la direction commerciale de l'agence de recrutement (définition de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00089

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

d'octobre 2014, un même poste que celui précédemment attribué à la salariée ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le poste litigieux avait été pourvu par un recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00564

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE ¿ ; au soutien du grief de harcèlement moral Mme X... invoque ensemble la modification du système de rémunération intervenue, son éviction des procédures de recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01792

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

attendu qu'abstraction faite des motifs surabondants critiqués par le moyen, la cour d'appel a relevé que le poste dont le salarié faisait valoir qu'il aurait dû lui être proposé avait été pourvu par recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01072

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

précédent ; que le métier de technicien support exige une formation niveau bac accompagnée d'une formation qualifiante en informatique ou une expérience minimale de deux ans ; que dans le cadre d'un recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02314

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

une violation répétée par le salarié de ses obligations contractuelles et caractérisait une faute grave de sa part ; qu'en n'examinant dès lors que le cas du 14 juillet 2004 et en se prononçant à l'inverse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02262

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Y..., responsable de la Division Administration Gestion (DAG), parmi les 4 candidatures à ce poste vacant offert au recrutement interne, Mme X... a été retenue avec l'observation " date et modalités à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01945

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

pas tenu Valérie X... informée de la nouvelle affectation des salariés placés jusque là sous sa responsabilité (voir courrier du 19 janvier 2006 adressé au directeur du SCAPH), et l'a déchargée du recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01188

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... de cadre responsable maintenance, qui n'avait pas été supprimé, ne pouvait pas permettre le reclassement interne de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10554

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

F... n'a émis aucune réserve ; qu'il n'a jamais été convié aux réunions de travail des contrôleurs et n'est jamais intervenu sur d'autres plateformes que la sienne ; que la note interne et les tableaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00972

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

son poste, dès son départ en congé sabbatique, par une autre salariée, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la société Chanel ne pouvait réellement pallier son absence par un recrutement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MERCEDES BENZ PARIS à payer à Monsieur X... diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts pour

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