que le responsable de cour est défini, par la convention collective nationale du travail du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses du 9 janvier 1979 comme "un salarié

Ribeiro Y..., employé depuis 1982 en qualité d'ouvrier qualifié cloisonneur par M.

Augusto X... a été embauché le 5 juillet 1976 par la société Environnement et Verdure en qualité d'ouvrier paysagiste qualifié ; qu'à la suite d'un changement de direction, une proposition de modification

pénal, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'il résulte des motifs ci-dessus rapportés du jugement du 29 septembre 1993 adoptés par l'arrêt que Bertrand Y... qui était un salarié

ALORS, D'UNE PART, QUE la qualification d'une faute grave implique que le juge tienne compte de la nature des manquements du salarié par rapport à ses obligations contractuelles, que caractérise

.., les propos qualifiés d'injurieux et d'humiliants qu'elle aurait tenus à l'encontre de Mme L..., femme de ménage, sans rechercher si Mme O..., salariée hautement qualifiée, avait fait, depuis son embauche

Emploi des indemnités de chômage ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, en application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié

d'importants marchés internationaux, d'avoir recours, dans le cadre de contrats de sous-traitance dûment formalisés et pour l'exécution d'une prestation de services spécifique et clairement déterminée, à des salariés

Y..., salarié de M.

Y... qui est monté sur l'échelle sans s'assurer que le jeune Dominique X..., fils de son employeur, en maintenait l'extrémité inférieure pour l'empêcher de glisser ; qu'ils précisent que le salarié, ouvrier

Abdelkader Y..., demeurant chez Mme Claudette B... à Rabastens (Haute-Garonne), La Sauzière Saint-Jean, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1991, où étaient présents

ailleurs particulièrement mal venue à reprocher à son salarié une faute inexcusable de celui-ci à l'origine de son dommage, alors que c'est par son fait que la société a permis au salarié d'éluder dans

, conducteur routier hautement qualifié ayant une parfaite connaissance du protocole de sécurité relatif aux opérations de chargement et déchargement dans les locaux de la société cliente dans laquelle

[T] font grief au jugement de dire recevables les recours et d'annuler les désignations du salarié en qualité de représentant syndical au CSEE de l'établissement Ile-de-France/Hauts-de-France, alors :

, ni par conséquent aucune préconisation de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et les escabeaux pour les travaux en hauteur ; que loin d'être

J... a été engagé le 31 juillet 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône devenu l'office public

du sein de la Haute-Vienne et de la société [...] , ès qualités, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

X... et Y... devenaient des agents techniques hautement qualifiés, au coefficient indiciaire 144, avec une indemnité différentielle ; que ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale en vue de l'annulation