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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d6cd580146774021bd
27 mai 1997
(OCTPP), dont le siège était rue Hirschfeld, 67610 La Wantzenau, société en liquidation de biens, représentée par son syndic, Mme Fabienne Z..., demeurant en cette qualité ..., 7°/ de l'Association
comm
613721b8cd580146773f6848
3 novembre 1992
(Bas-Rhin), société en liquidation des biens représentée par son syndic M.
613720f9cd580146773eff3b
4 juillet 1989
de la liquidation des biens de la société anonyme RAVIOLIS PIEMONT, 2°/ En tant que de besoin la société anonyme RAVIOLIS PIEMONT, dont le siège social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) zone industrielle
civ3
61372162cd580146773f34de
17 octobre 1990
(Meurthe-et-Moselle), société en liquidation des biens, représentée par son syndic, M. X..., demeurant ... (Nord), 2°) de M. Y..., demeurant ..., 3°) de M.
61372668cd58014677425511
25 mai 1993
cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société anonyme Sigoure, dont le siège est à Rioges (Loire), zone industrielle, société en liquidation
soc
6079b15d9ba5988459c51e35
26 février 1992
KLM en liquidation des biens, représentée par son syndic, à payer à la salariée un montant réparti ainsi qu'il suit : 36 957 francs à titre de créance dans la masse, 43 479,05 francs à titre de créance
61372126cd580146773f1602
10 janvier 1990
(Meurthe-et-Moselle), 2°) de la société anonyme MORSCHEIDT, en liquidation des biens, représentée par son syndic M. A..., ...
613721b2cd580146773f6333
(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me B..., demeurant ...
613721a7cd580146773f5b48
(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me Y..., demeurant ...
613721a7cd580146773f5a5e
613721a7cd580146773f5b45
613721a7cd580146773f5b46
613721a7cd580146773f5b47
(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me X..., demeurant ...
civ2
6137218bcd580146773f4a7a
23 octobre 1991
(Morbihan), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Kelt-Marine, défendeurs à la cassation ; La société OEPPP a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour
61372450cd5801467741474e
7 décembre 2004
du 1er mars 1985 qui a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; que devant la cour d'appel de renvoi, le syndic a soulevé l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Espéranza
613721cccd580146773f7727
17 décembre 1992
Daniel X..., syndic à la liquidation des biens de la société Servi-France, demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre
613721dfcd580146773f85b1
6 avril 1993
Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Adequat SA, ledit syndic demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel
613720f1cd580146773efaeb
10 mai 1989
, déclarée depuis en état de liquidation des biens, avec M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201969
14 novembre 2019
(la société) a été condamnée, sous astreinte, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]
61372385cd5801467740ae3e
31 mai 2000
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Viviani, 9 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs
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