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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d6cd580146774021bd

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

(OCTPP), dont le siège était rue Hirschfeld, 67610 La Wantzenau, société en liquidation de biens, représentée par son syndic, Mme Fabienne Z..., demeurant en cette qualité ..., 7°/ de l'Association

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6848

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

(Bas-Rhin), société en liquidation des biens représentée par son syndic M.

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff3b

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

de la liquidation des biens de la société anonyme RAVIOLIS PIEMONT, 2°/ En tant que de besoin la société anonyme RAVIOLIS PIEMONT, dont le siège social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) zone industrielle

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34de

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Meurthe-et-Moselle), société en liquidation des biens, représentée par son syndic, M. X..., demeurant ... (Nord), 2°) de M. Y..., demeurant ..., 3°) de M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425511

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société anonyme Sigoure, dont le siège est à Rioges (Loire), zone industrielle, société en liquidation

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e35

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

KLM en liquidation des biens, représentée par son syndic, à payer à la salariée un montant réparti ainsi qu'il suit : 36 957 francs à titre de créance dans la masse, 43 479,05 francs à titre de créance

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1602

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Meurthe-et-Moselle), 2°) de la société anonyme MORSCHEIDT, en liquidation des biens, représentée par son syndic M. A..., ...

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6333

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b48

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a5e

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b45

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b46

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b47

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a7a

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

(Morbihan), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Kelt-Marine, défendeurs à la cassation ; La société OEPPP a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741474e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

du 1er mars 1985 qui a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; que devant la cour d'appel de renvoi, le syndic a soulevé l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Espéranza

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7727

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Daniel X..., syndic à la liquidation des biens de la société Servi-France, demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Adequat SA, ledit syndic demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efaeb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, déclarée depuis en état de liquidation des biens, avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201969

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(la société) a été condamnée, sous astreinte, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae3e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Viviani, 9 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs

Source officielle

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