X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique

du bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2018), que la société d'HLM immobilière Basse Seine (la société d'HLM

mulhousienne des cités ouvrières, société anonyme d'habitations à loyer modéré (la société d'HLM Somco). 2.

X... à payer à son bailleur, la société HLM Le Logement français, aux droits de laquelle vient la société HLM Le Logement francilien (la société HLM), une certaine somme à titre de loyers et charges, l'a

Habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (la société HLM) s'est engagée à vendre aux époux X... un immeuble à usage d'habitation ; que le 20 mars 1995, la société HLM a assigné les époux X... en résolution

travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 décembre 2016), que, le 7 juillet 1994, la société HLM Coutances-Granville (la société HLM)

d'HLM Provence logis (la société d'HLM) a fait construire un ensemble immobilier à Marseille avec le concours de MM.

anonyme d'habitation à loyer modéré Richelieu (la société HLM), par acte authentique du 28 octobre 1976, a conclu un contrat de vente à terme avec les époux X... portant sur un immeuble en copropriété

Francis X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2006 ), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société HLM Interrégionale Polygone (la société d'HLM) un contrat de construction de maison

(HLM) Travail et propriété (société d'HLM) a vendu aux époux X... une maison pour un prix payable, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, au moyen d'un prêt aidé par l'Etat, remboursable à la venderesse

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société foncière pour l'habitat social (SFHS), de Me Odent, avocat de la société HLM Papus (SHLM Papus) et de l'Office

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Tersolid, de ce qu'ils se sont désistés de leurs pourvois incident et provoqué en tant que dirigé contre la société Aig Europe et la société HLM Immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM de Guyane, société anonyme, dont le siège est Cité Oyanas

HLM habitation (la société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation

HLM a appelé en garantie les constructeurs ; Attendu que, pour dire la société HLM irrecevable à mettre en cause M.

HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (la société HLM) a confié à la société BH la construction d'un immeuble ; qu'après réalisation des travaux, la société HLM a assigné la société BH en paiement de diverses

, la société d'HLM a assigné en réparation les constructeurs ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action de la société d'HLM Mont-Blanc, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette société affirme

décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que la société