en courant par la porte de l'immeuble, de sorte que, témoin de la sortie du mis en cause, il avait personnellement constaté que l'infraction avait été commise par ce dernier ; "alors 2 ) que tout jugement

Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2016, qui a rejeté sa demande d'autorisation de sortie sous

sortie de l'établissement ».

saurait être sérieusement soutenu que Serge C... n'avait pas l'intention de détourner les éléments de l'actif et d'affaiblir les droits des créanciers ; que la méthode utilisée consistant à faire sortir

visés dans la citation directe, et établis les 22 mars 1999 et 26 avril 1999, soit plus de trois années après l'infraction poursuivie, qui aurait été commise entre août 1994 et le 30 novembre 1995, de sorte

Mais, en l'espèce, Y... a toujours contesté qu'il était au courant de ce que les objets dont il avait permis la sortie gratuite étaient la résultante du troc opéré par Z...... qu'il existe un doute qui

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Gin Soft

audiovisuelle portant sur des œuvres déjà écrites, complétés par un contrat de préférence stipulant notamment qu'il « est conclu pour la durée nécessaire à l'écriture/composition par l'auteur de : 1 Album sorti

Ernest, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

ensemble ou chacune séparément, avec au minimum l'enregistrement de trois albums ; qu'après le succès des deux premiers albums en 1993 et 1997, Mme X... a enregistré seule le troisième album, dont la sortie

des attributions que la loi lui confère ; que le médecin qui prescrit des doses de stupéfiants excédant considérablement les doses maximales admises en thérapie sort de ses attributions légales ; qu'en

la SNCF qui, invoquant un défaut de surveillance à l'intérieur de l'institut, soutenaient qu'il était prévu que les cars de ramassage scolaire devaient entrer à l'intérieur de l'établissement dès la sortie

par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre aux conclusions de Mme X... et de l'UCB soutenant que les immeubles adjugés sur folle enchère étaient sortis

Philippe X... à sortir du centre pénitentiaire du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2016 et dit n'y avoir lieu à l'octroi de la permission de sortir sollicitée ; "aux motifs que l'article 723-3 du code

que l'action en revendication de l'Etat du Nigeria, exercée en France, à propos d'objets dont l'Etat faisait valoir que le droit nigerian affirme qu'ils sont propriété de l'Etat et insusceptibles de sortir

ce dernier qui perturbait une manifestation dansante, ces policiers ayant alors été forcément vu par plusieurs personnes opérant de la sorte ; "que les sous-brigadiers Yves X... et Pierre Y... ont

Y... avaient conclu un contrat d'assistance bénévole, de sorte qu'en décidant qu'ils n'avaient conclu aucun contrat, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, ensuite, qu'il