une expertise judiciaire, et, d'autre part, que cette mesure avait déterminé que le véhicule avait subi des déformations accidentelles dont une réparation non conforme aux règles de l'art rendait son usage

question, au cours de celle-ci, de l'accident survenu antérieurement à ce véhicule ; qu'après avoir relevé que le véhicule a été réparé de façon précaire et que les déformations existantes en rendent l'usage

CORRESPONDANT ET QUE L'EMPRUNTEUR ETAIT NORMALEMENT INVESTI DU POUVOIR DE CONTROLER ET DE SURVEILLER LE TREUIL EN VUE DE L'USAGE DANGEREUX QU'IL VOULAIT EN FAIRE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS

ILS RAPPELLENT LES CONCLUSIONS QUE LA VOITURE EN CAUSE AVAIT SUBI, AVANT LA VENTE, UN GRAVE ACCIDENT RENDANT SON USAGE DANGEREUX ET QU'ELLE N'AVAIT FAIT L'OBJET QUE DE REPARATIONS INSUFFISANTES; QU'EN

[Z] fait grief à l'arrêt de dire que son comportement, lors de l'utilisation de l'épandeur que la société Terralys avait mis à sa disposition en exécution d'un prêt à usage, avait été la cause directe

matériels du fait de la faible largeur du passage (2mètres maximum) et de la hauteur du talus que l'on doit longer (4 mètres à l'endroit le plus étroit), sa consistance et l'absence de soutènement rendant l'usage

de résolution de la vente, la restitution du prix perçu par le vendeur est la contrepartie de la chose remise par l'acquéreur ; qu'ayant retenu que le vice caché rendant l'automobile impropre à son usage

manipuler à contresens et au mépris des règles de sécurité qui lui avaient été délivrées ; qu'elle précise à cette occasion qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements verbaux en raison de cet usage

X..., coindivisaire, qu'elle n'aggravait pas la servitude de passage des époux Y... et Z... et n'en rendait pas l'usage plus dangereux et qu'elle ne présentait pas une relation causale directe avec l'inobservation

cour d'appel a constaté, en se fondant sur le rapport d'expertise, que le véhicule, qui avait fait l'objet d'une réparation sommaire et insuffisante à la suite d'un accident en 1991, était impropre à l'usage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 4e section, en date du 16 mars 2016, qui , dans l'information ouverte contre X... des chefs notamment de détention de médicaments à usage

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, recel aggravé, destruction volontaire de biens aggravée par l'usage

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol en bande organisée avec usage

éteinte par la prescription et que les juges doivent fixer le point de départ de la prescription au regard de la date des faits incriminés ; qu'en l'espèce, Edgar A... est poursuivi pour commerce ou usage

forme et respecte les exigences des législations suisse et française ; ""attendu que les faits sont qualifiés de brigandage et ont été commis avec les trois circonstances aggravantes suivantes : - usage

un litige qui les opposait, au point de lui avoir adressé des menaces ; qu'il relève, enfin, qu'Emile Y... aurait également été animé d'une volonté homicide à l'égard de Lita Dahomay, manifestée par l'usage

séjour puisque la condamnation pure et simple de celle située dans la cuisine est préconisée, l'expert a constaté que son foyer a été réalisé au moyen de briques creuses plâtrières, de sorte que son usage

Soutenant que ce fauteuil était dangereux et impropre à son usage normal, Mme [T] a assigné le vendeur en résolution de la vente et restitution du prix.

ainsi que des métaux et déchets de métaux non dangereux ont été stockés sur un terrain appartenant à M.

. ; qu'en réalité Thierry X... après avoir vendu au prix de 6 000 francs à Mme Z... un véhicule très usagé, a sciemment fourni à celle-ci un certificat de visite technique conforme pour faciliter sa revente