Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat du centre hospitalier de Privas Ardèche et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme A.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, -les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du département du Calvados, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.A....

, à l'impôt foncier au titre des années 2002, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, à la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées au titre des années

Délibéré à l'issue de la séance du 30 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES et de Me Balat, avocat du Fonds d'assurance formation de

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Desen, Georges, Thouvenin, avocat de M.Jésus X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la régie nationale des usines Renault (R.N.U.R.), - les

ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités

ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SICA Pulpes de Boiry ; 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des

M. et Mme B...ont reporté la plus-value afférente sur leur déclaration de revenus de l'année 2008.

M. et Mme A... ont reporté la plus-value correspondante sur leur déclaration de revenus de l'année 2008.

M. et Mme B...ont reporté la plus-value afférente sur leur déclaration de revenus de l'année 2008.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.